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Acquisition de matériel d'éclairage public pour la ville de vesoul Acquisition de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vesoul designation : ville de Vesoul ville : Vesoul mel : delphine.jeanmougin@vesoul.fr url : http://www.vesoul.fr tel : 03-84...
Ville de Vesoul 70000Vesoul delphine.jeanmougin@vesoul.fr
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Acquisition de matériel d'éclairage public pour la ville de vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3724857

Date de clôture estimée : 28/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/18)
18-72716
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 18-72716
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vesoul.
 Correspondant : M. le maire, 58, rue Paul Morel 70000 Vesoul, tél. : 03-84-97-12-98, courriel : delphine.jeanmougin@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vesoul.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRC23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

L'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois pour une période de 1 an, soit pour une durée totale de 3 ans.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'acquisition de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vesoul.
Cet accord-cadre est passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions de l'article 80 du même décret
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum à 72 000 euros (H.T.) par période.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins. Il n'y a pas de montant minimum pour passer une commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 121 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), joints au dossier de consultation, le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique (50%) sont:
- les performances photométriques de chaque luminaire (avec précision des performances au sol exprimées en lumens par watt) : 15%,
- la possibilité de moduler ou non chaque luminaire (possibilité ou non de remplacement de lampe sodium en Led) : 20%,
- la possibilité ou non de régler l'intensité et l'abaissement de chaque luminaire sur site : 15%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire auprès de la Direction Mutualisée Affaires Juridiques / Marchés publics située dans les locaux de la Communauté d'agglomération de Vesoul (6, rue de la mutualité, 70000 Vesoul). Il peut également être envoyé par courrier postal sur demande écrite adressée au même service ou par mail (delphine.jeanmougin@vesoul.fr).

Il est également disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège de la Communauté d'agglomération de Vesoul, lieu de domiciliation de la Direction Mutualisée des Affaires Juridiques et des Marchés Publics (6, rue de la mutualité - 70000 Vesoul) ;
- soit déposées contre récépissé au siège de la Communauté d'agglomération de Vesoul, lieu de domiciliation de la Direction Mutualisée des Affaires Juridiques et des Marchés Publics (6, rue de la mutualité - 70000 Vesoul) ;
- soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

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