70 travaux de rénovation de la voirie de la ville et réseaux divers à Vesoul

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vesoul.
Correspondant : M. le député-maire, 58 rue Paul Morel 70000 Vesoul tél. : 03-84-78-64-00 télécopieur : 03-84-78-64-45 courriel : emilie.tisserand@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation de la voirie de la ville de Vesoul et réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande avec seuil minimum et seuil maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pour chaque lot, Le marché est conclu pour une période initiale du 30 octobre 2013 au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an, à compter du 1er janvier 2015, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2017
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG Travaux
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la ville (budget général) et subventions extérieures publiques le cas échéant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux du service Marchés publics de la ville de Vesoul. Il peut également être envoyé par mail ou par courrier postal sur demande écrite adressée au même service.
Le dossier peut en outre être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
- soit déposées contre récepissé ;
- soit par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie et réseaux divers.

Informations complémentaires : seuil minimum : 50 000 EUR HT
Seuil maximum : 500 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot(s) 2 Revêtements de chaussée et rabotage.

Informations complémentaires : seuil minimum : 50 000 EUR HT
Seuil maximum : 500 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot(s) 3 Eclairage public.

Informations complémentaires : seuil minimum : 20 000 EUR HT
Seuil maximum : 140 000 EUR HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.