Centrale des marchés
70 aménagement de trottoirs rue Lucie et Raymond Aubrac, pour le compte de la ville, à Vesoul 70 aménagement de trottoirs rue Lucie et Raymond Aubrac, pour le compte de la ville, à Vesoul travaux d'aménagement de trottoirs rue Lucie et Raymond Aubrac à Vesoul. ville : Vesoul code_postal ...
Ville de Vesoul 70000Vesoul elisabeth.tarby@vesoul.fr,emilie.tisserand@vesoul.fr 0384786445
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70 aménagement de trottoirs rue Lucie et Raymond Aubrac, pour le compte de la ville, à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480967

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-21623

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vesoul.
Correspondant : M. le député-maire, 58 rue Paul Morel 70000 Vesoul tél. : 03-84-78-64-00 télécopieur : 03-84-78-64-45 courriel : elisabeth.tarby@vesoul.fr,emilie.tisserand@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de trottoirs rue Lucie et Raymond Aubrac à Vesoul.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation ne comporte pas de lot, pas de tranche ni de prestation supplémentaire ou alternative. La durée du marché est fixée à quatre mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux s'insère dans la durée globale du marché. Ce délai sera de 8 semaines sauf si l'entreprise a proposé un délai plus court, celui-ce deviendra contractuel
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG Travaux
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la ville (budget général).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai d'exécution : 15 % ;
- moyens matériels et humains affectés au chantier : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux de la Direction Générale des Services au service Marchés publics de la ville de Vesoul. Il peut également être envoyé par mail ou par courrier postal sur demande écrite adressée au même service.
Le dossier peut en outre être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
- soit déposées contre récepissé ;
- soit par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

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