Centrale des marchés
services de téléphonie et de transmission de données 70 prestation de services de téléphonie et de transmission de données pour le Dept de la Haute-Saône à Vesoul lieu : 23 rue de la Préfecture B.P. 20349 code_postal : 70006 ville : Vesoul Ced...
Conseil général de la Haute-Saône 70006Vesoul dagf@cg70.fr 0384957101
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Services de téléphonie et de transmission de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745200

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/13)
216184-2013
BOAMP (02/07/13)
13-116823
SOURCEWEB (27/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. Choux Nicolas, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 84 95 70 70. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 3 84 95 71 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg70.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. Choux Nicolas, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 84 95 71 08. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 3 84 95 71 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme Vieille Bernadette, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 84 95 70 70. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 3 84 95 71 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mvljtydVrE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de téléphonie et de transmission de données.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR433, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les objectifs de la consultation sont les suivants :
- le raccordement et l'abonnement au réseau téléphonique commuté (Rtc) ainsi que l'intégralité du trafic entrant et sortant pour l'ensemble des raccordements (lot n° 1);
- la fourniture d'abonnements et de mobiles de type GSM intégrant l'ensemble des services associés (lot n° 2);
- la fourniture de deux accès Internet principaux, ainsi que des services associés sur les deux sites centraux du conseil général, la fourniture d'accès Internet "individuels" ainsi que la mise en place d'un réseau étendu privatif (Wan) entre les différents sites de la collectivité permettant l'interconnexion des réseaux locaux et des systèmes de téléphonie (lot n° 3).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64212000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot n° 1:
2 accès primaires T2 (30 canaux), 12 accès de base T0, 48 LR analogiques, sécurisation de 2 accès primaires, 14 000 consommations annuelles nationales, 4 internationales et 3 300 consommations annuelles mobiles flotte.
Pour le lot n° 2:
1 terminal T1, 1 terminal T2, 1 terminal T3, 30 abonnements data et voix illimités, 40 abonnements voix illimité, 200 abonnements au compteur, 12 abonnements data only, 2 abonnements pour tablette, 2 abonnements M2m.
Pour le lot n° 3:
2 accès central principal 10 Mb/S Fibre Optique, 16 adresses IP publiques pour les accès centraux, 1 accès individuel ADSL entrée de gamme, 1 accès individuel ADSL milieu de gamme , 2 accès individuels ADSL haut de gamme, 1 adresse IP Fixe pour accès ADSL, 17 accès privatifs symétriques 512k, 8 accès privatifs symétriques 2m, 1 accès privatif symétrique 4m réparti sur les deux sites principaux.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Raccordement, abonnement au réseau téléphonique et acheminement des communications entrantes et sortantes
1) Description succincte :
Raccordement, abonnement au réseau téléphonique et acheminement des communications entrantes et sortantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mobilité
1) Description succincte :
Mobilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture des accès à Internet et du Réseau étendu
1) Description succincte :
Fourniture des accès à Internet et du Réseau étendu
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement à 30 jours,
prix unitaires révisables annuellement,
paiement par mandat administratif sur le budget voté du conseil général (budget principal et budgets annexes),
ressources propres,
intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ainsi qu'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €o(s),
articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics (article 5 du C.C.T.P. Pour le lot n° 2).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté et signé).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre).
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou forme libre).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-DAGF-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Le dossier est gratuitement téléchargeable depuis les sites www.achatpublic.com et www.cg70.fr (espace marchés publics). La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposées contre reçu à l'adresse définie.
Le dossier peut-être obtenu également sur demande présentée par courrier, courriel ou fax.
Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot n° 1 "Raccordement, abonnement au réseau téléphonique et acheminement des communications entrantes et sortantes":
-prix des prestations 40 %;
-valeur technique 50 % (dont Qualité des liaisons proposées 10 %, Engagement de qualité de la voix 10 %, Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur 10 %, Richesse de l'offre proposée 3 %, Services complémentaires proposés 5 %, Engagement de portabilité SDA 5 % et Support client 7 %);
- délai de mise en oeuvre des services 10 %.
Pour le lot n° 2 "Mobilité":
- prix des prestations 50 %;
- valeur technique 40 % (dont Qualité et couverture du réseau 15 %, Richesse de la gamme de mobiles 5 %, Services complémentaires proposés 5 %, Engagement de portabilité des numéros 5 %, Accompagnement du conseil général pour la migration 5 % et Support client 5 %);
- délai de mise en oeuvre des services 10 %.
Pour le lot n° 3 "Fourniture des accès à Internet et du réseau étendu":
- prix des prestations 45 %;
- valeur technique 45 % (dont Qualité des liaisons proposées 10 %, Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur 10 %, Transparence dans la gestion des flux et qualité de service 10 %, Richesse de l'offre proposée 3 %, Services complémentaires proposés 5 % et Support client 7 %);
- délai de mise en oeuvre des services 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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