Centrale des marchés
mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle 70 mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle pour le Conseil général de la Haute-Saône à Vesoul ville : Vesoul Cedex lieu : 23 rue de la Pr...
Conseil général de la Haute-Saône 70006Vesoul dagf@cg70.fr 0384957101
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Mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664651

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129874-2013
BOAMP (19/04/13)
13-69337
SOURCEWEB (16/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Saône. Code d'identification nationale : FR433, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, à l'attention de M. Tisserand Matthieu, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 03 84 95 71 06. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 03 84 95 71 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg70.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, contact : direction de l'administration générale et des finances Cellule marchés publics, à l'attention de M. Tisserand Matthieu, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 03 84 95 71 06. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 03 84 95 71 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NkgSicqmtx

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS , FR433, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85320000, 85312300,79998000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 '"Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS de Vesoul" : minimum de 9 360 €o(s) (T.T.C.) et maximum de 18 720 €o(s) (T.T.C.);
Lot n° 2 "Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - cAS d'héricourt" : minimum de 15 600 €o(s) (T.T.C.) et maximum de 31 200 €o(s) (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - CAS de Vesoul
1) Description succincte :
Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - CAS de Vesoul
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85320000, 85312300,79998000.
3) Quantité ou étendue :
Entre 9 360 €o(s) (T.T.C.) et 18 720 €o(s) (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée d'exécution des prestations est de 17 mois, du 1er août 2013 au 31 décembre 2014.
Lot n° 2

Intitulé : Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - CAS d'Héricourt
1) Description succincte :
Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion - CAS d'Héricourt
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85320000, 85312300,79998000.
3) Quantité ou étendue :
Entre 15 600 €o(s) (T.T.C.) et 31 200 €o(s) (T.T.C.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée d'exécution des prestations est de 17 mois, du 1er août 2013 au 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
Prix unitaires révisables par ajustement,
paiement par mandat administratif sur le budget voté du conseil général (ce dernier fera l'avance du fse au titulaire après vérification du service fait),
ressources propres et ressources extérieures publiques : subventions du fonds social européen (fse) programme " compétitivité régionale et emploi 2007-2013 ",
Intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement,
articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-DSSP-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : fin d'année 2014.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fond social européen.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Compte tenu des co-financements européens, un bilan financier devra être présenté à chaque fin d'année.
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités professionnelle, techniques et financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- valeur technique 60 (dont Equipe en charge du projet 20 et Contenu de l'action, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'action 40);
- prix des prestations 40.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible aux adresses électroniques suivantes : www.achatpublic.com ou www.cg70.fr (rubrique " Utiliser les e-services " / marchés publics). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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