Centrale des marchés
marché public de prestations de services en assurances 70 Prestations de services en assurances pour le Conseil Général de la Haute-Saône à Vesoul ville : Vesoul Cedex lieu : 23 rue de la Préfecture B.P. 20349 code_postal : 70006 pays : F-
Conseil général de la Haute-Saône 70006Vesoul dagf@cg70.fr 0384957101
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Marché public de prestations de services en assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663711

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68480
JOUE (18/04/13)
127954-2013
SOURCEWEB (15/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Saône. Code d'identification nationale : 227000015, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. Choux Nicolas, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 03 84 95 71 08. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 03 84 95 71 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg70.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Haute-Saône Direction de l'administration générale et des finances, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. Choux Nicolas, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 03 84 95 71 08. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 03 84 95 71 01. URL : http://www.cg70.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône Direction de l'administration générale et des finances, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme Vieille Bernadette, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 03 84 95 71 07. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 03 84 95 71 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xWs0C4oA-G

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Haute-Saône Direction de l'administration générale et des finances, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. Choux Nicolas, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 03 84 95 71 08. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 03 84 95 71 01. URL : http://www.cg70.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché public de prestations de services en assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR433, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services en assurances.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516000,66515000,66512000,66513100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché vise à assurer la collectivité en matière de responsabilité civile et risques annexes, de dommages aux biens et risques annexes, de prévoyance statutaire, de protection juridique et de tous risques exposition, et ce, pour l'ensemble des activités de la collectivité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
184 257 305 €o(s) de dépenses réelles de fonctionnement
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Lot n° 2

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
245 255 mètres carrés de superficie
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Lot n° 3

Intitulé : Prévoyance statutaire
1) Description succincte :
Prévoyance statutaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
19 100 000 €o(s) de masse salariale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Lot n° 4

Intitulé : Protection juridique
1) Description succincte :
Protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
1 334 agents et élus
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Lot n° 5

Intitulé : Tous risques exposition
1) Description succincte :
Tous risques exposition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
2 475 000 €o(s) d'expositions permanentes et 165 000 €o(s) d'expositions temporaires
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du Code des marchés publics (c.m.p.), " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance, par mandat administratif sur le budget voté du conseil général. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
Intérêts moratoires du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points,
articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et / ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteur(s) de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
4) le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront :
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias,
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
c) une attestation d'assurance,
d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur financière
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-DAGF-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de jugement des offres sont :
- la valeur technique (noté sur 10 puis pondéré à 60 %), analysée en fonction des plus-values (10 %), des moins-values (80 %) et des prestations de service (10 %).
- la valeur financière (notée sur 10, pondéré à 40 %) constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux.
Les candidats doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes :
- responsabilité civile : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 01/07/1987 ou modèle équivalent.
- Dommages aux biens : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.
- Prévoyance : proposer une garantie de décès, d'accidents de travail et de maladies professionnelles imputables au service.
- Protection juridique : accorder une garantie de Protection Juridique.
- Tous risques expositions : garantie séjour des expositions temporaires et permanentes.
Les règles ducourtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux (plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance) sont refusées.
Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes peuvent être présentées par un même intermédiaire, dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....) ;
- les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ;
- les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...) ;
- les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.
Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :
a) Apérition = 100 % sans coassurance ni groupement.
B) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre égale à 100 %. Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.
Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.
Conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents). Le candidat établi dans un Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ;
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1° du Code du travail et D. 243-15 du Code de sécurité sociale).
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0892 23 21 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 03 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 03 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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