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70 maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de la direction de la solidarité et de la santé publique, pour le compte du conseil général, à Vesoul 70 maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de la direction de la solidarité et de la santé publique, pour le compte du conseil général, à Vesoul mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovati...
Conseil général de la Haute Saône 70006Vesoul christophe.chainel@cg70.fr 0384957431
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70 maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de la direction de la solidarité et de la santé publique, pour le compte du conseil général, à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479746

Date de clôture estimée : 07/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23176
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute Saône.
Correspondant : M. Chainel Christophe, 4a rue de l'industrie - B.P. 10339 70006 Vesoul Cedex tél. : 03-84-95-74-35 télécopieur : 03-84-95-74-31 courriel : christophe.chainel@cg70.fr adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de la Direction de la Solidarité et de la Santé Publique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : dssp (Direction de la Solidarité et de la Santé Publique), 70000 Vesoul.

Code NUTS : øFR433ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de la DSSP (Direction de la Solidarité et de la Santé Publique) à Vesoul :
- remplacement des menuiseries extérieures
- traitement de l'enveloppe du bâtiment
- rénovation de la chaufferie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique de maîtrise d'oeuvre (mission de base + opc) pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 1 000 000 €o(s) (H.T.) Soit 1 196 000 €o(s) (T.T.C.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 avril 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés : si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général ;
- ressources propres ;
- réglement des comptes selon les modalités du c.c.a.g. P.i. ;
- prix forfaitaires ;
- prix fermes actualisables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la B.C.E. Majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats doivent se présenter en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans un délai de quinze jours, à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le maître d'oeuvre (en la personne de chacune de ses composantes) doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du Code Civil.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le groupement doit compter au minimum un architecte, en application de la loi MOP du 12 juillet 1985 et un bureau d'études techniques thermique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP190.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : a l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.

Renseignements complémentaires : le critère de la valeur technique, noté sur 50 points, se décompose en 5 sous-critères pondérés comme suit :
- présentation générale du dossier (cohérence avec les éléments demandés, lisibilité et qualités générales de celui-ci notamment) : 4 points ;
- dossier de références de l'architecte : appréciation des références présentées, pertinence de celles-ci : 15 points ;
- dossier de références du bureau d'études : appréciation des références présentées, pertinence de celles-ci : 15 points ;
- références, compétence et moyens de l'ensemble de l'équipe en fonction de l'opération : 10 points ;
- note méthodologique : appréciation de la méthode de fonctionnement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : 6 points.
Le délai d'exécution débute à compter de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude.
Les formulaires de candidature Dc1, Dc2 et Noti2 sont joints au D.C.E.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP en date du 06 février 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par télécopieur, courrier ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 7 mars 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandé avec avis de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme Stevenot Karine, 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service des Bâtiments.
Correspondant : M. Daniel OTZ, 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-32, télécopieur : 03-84-95-74-31, courriel : daniel.otz@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : M. David Stéphane, 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme Stevenot Karine, 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_z9HTe1QnMo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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