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70 location de matériels de travaux publics pour les besoins des unités techniques du conseil général à Vesoul 70 location de matériels de travaux publics pour les besoins des unités techniques du conseil général à Vesoul location de matériels de travaux publics pour les besoins des Unités Techniques du con...
Conseil général de la Haute Saône 70006Vesoul pierre.roy@cg70.fr 0384957661
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70 location de matériels de travaux publics pour les besoins des unités techniques du conseil général à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894524

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208264

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute Saône.
Correspondant : M. Roy Pierre, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339 70006 Vesoul Cedex tél. : 03-84-95-76-63 télécopieur : 03-84-95-76-61 courriel : pierre.roy@cg70.fr adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de matériels de travaux publics pour les besoins des Unités Techniques du conseil général.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34000000.

Lieu de livraison : uts - 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul.

Code NUTS : øFR433ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 180 000 €o(s) (H.T.) pour les 3 ans, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014, reconductible 2 fois sans que ce délai ne puisse exéder le 31 décembre 2016
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-4 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général ;
- ressources propres ;
- prix révisables ;
- intérêts moratoires au taux de réfinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 €o(s) en cas de retard de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une notice sur les capacités financières du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP218.

Renseignements complémentaires : le barême du critère de la valeur technique est prévu par le CCTP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou télécopieur à l'adresse définie.

Date limite d'obtention : 19 décembre 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - DSTT - Unité Technique Spécialisée.
Correspondant : M. Mairot Jean-Yves, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul, tél. : 03-84-95-76-62, télécopieur : 03-84-95-76-61, courriel : jean-yves.mairot@cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
Correspondant : M. David Stéphane, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
Correspondant : Mme NURDIN Marie-Noëlle, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : marie-noelle.nurdin@cg70.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EKOTM5Mjlm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tibunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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