Centrale des marchés
70 fourniture et pose de câbles optiques et réalisation de noeuds de raccordement optiques, pour le Conseil général de la Haute-Saône 70 fourniture et pose de câbles optiques et réalisation de noeuds de raccordement optiques, pour le Conseil général de la Haute-Saône ville : Vesoul Cedex lieu : 23 rue de la Préfecture B.P. 2...
Conseil général de la Haute-Saône 70006Vesoul dagf@cg70.fr 0384957101
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70 fourniture et pose de câbles optiques et réalisation de noeuds de raccordement optiques, pour le Conseil général de la Haute-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124003

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108681

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. Choux Nicolas, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 84 95 70 70. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 3 84 95 71 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg70.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôtel du Département conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture B.P. 20346, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. Choux Nicolas, F-70006 Vesoul. Tél. : (+33) 3 84 95 71 08. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 3 84 95 71 01. URL : http://www.cg70.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel du Département conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme Vieille Bernadette, F-70006 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 84 95 71 07. E-mail : dagf@cg70.fr. Fax : (+33) 3 84 95 71 01. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, pose et raccordements de câbles optiques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Haute-Saône.
Code NUTS : FR433.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et pose de câbles optiques et réalisation de noeuds de raccordement optiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32562000, 32520000,32523000,45314310.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités estimatives minimales sont les suivantes :
- études d'ingénierie incluant les livrables pour 133 226 m;
- fourniture de 94 boitiers pour épissure, jusqu'à 144 épissures;
- pose et fixation de 94 boitiers d'épissurage avec mise sous pression et épissure;
- 1 728 mesures de réflectométrie à 1310 et 1550 nm, dans les deux sens, sur une fibre optique, avec remise d'un cahier de mesure complet;
- 133 226 mètres de fourniture et de pose de câble 144 fibres en souterrain;
- 7 fournitures et poses d'armoires de rue équipées en version complète;
- 7 simples adductions en fibre optique d'un NRA de type Shelter ou bâtiment;
- 4 simples adductions en fibre optique d'un bâtiment administratif;
- 4 simples adductions en fibre optique d'un bâtiment industriel.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, s'il demande à percevoir l'avance, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général ;
ressources propres et ressources extérieures publiques (fonds européen agricole pour le développement rural, fonds national d'aménagement et de développement des territoires, subvention de la région Franche-Comté) ;
Prix unitaires révisables ;
Intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté et signé).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-DAGF-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Le dossier est gratuitement téléchargeable depuis les sites www.achatpublic.com et www.cg70.fr (espace marchés publics). La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposées contre reçu à l'adresse définie.
Le dossier peut-être obtenu également sur demande présentée par courrier, courriel ou fax.
Les mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé ou la réalisation d'un plan de prévention seront précisées à l'occasion de chaque bon de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 81 82 60 01

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 81 82 60 01

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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