Centrale des marchés
70 fourniture d'équipements de sécurité en matière plastique pour les routes départementales - programme 2013/2014 à Vesoul 70 fourniture d'équipements de sécurité en matière plastique pour les routes départementales - programme 2013/2014 à Vesoul fourniture d'équipements de sécurité en matière plastique pour les routes...
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70 fourniture d'équipements de sécurité en matière plastique pour les routes départementales - programme 2013/2014 à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479758

Date de clôture estimée : 15/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22602
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute Saône.
Correspondant : M. Contarelli Georges, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339 70006 Vesoul Cedex tél. : 03-84-95-74-74 télécopieur : 03-84-95-74-01 courriel : georges.contarelli@cg70.fr adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'équipements de sécurité en matière plastique pour les routes départementales - programme 2013/2014.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34942000.

Lieu de livraison : département de la Haute-Saône.

Code NUTS : øFR433ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et avec un seuil maximum fixé à 190 000 €o(s) HT, pour toute la durée du marché (de la date de sa notification au 31/12/2014)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : balises de type J1 ou J3 : 500
balises J11 ou J12 ou K5d : 200
balises d'obstacle J13 : 50
musoirs J14a : 15
panneaux souples de type J5 ou B21 : 15
balises de type K5c : 400
bornes kilométriques : 50
cônes K5a : 100.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publica et de marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.4 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général ;
- ressources propres ;
- prix révisables annuellement en début de chaque année civile, puis fermes durant l'année d'exécution du marché ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : avant la date et l'heure limite de la remise des plis, et afin de permettre au maître d'ouvrage de pouvoir noter la qualité des fournitures (critère de jugement des offres), les candidats devront obligatoirement livrer à l'unité Technique Spécialisée au 5 rue de l'industrie à Vesoul (livraison du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 14 h et 17 h), les échantillons suivants :
- 1 balise J1 de 1.60m avec collier blanc de 20cm classe 2 et son socle ;
- 1 balisette souple J11 de 75cm de hauteur, avec film classe 2 ;
- 1 balise souple J5 de 700x700mm flèche de classe 2 ;
- 1 borne drapeau avec un nom de RD et un point kilométrique ainsi que le support ;
- 1 cône de 75 cm de haut avec film classe 2 ;
- 1 balise K5c de 120 cm de haut classe 2 avec son socle.
Les échantillons envoyés seront emballés et conformes à ceux proposés au détail estimatif indicatif.
Les échantillons du titulaire du marché seront conservés par le maître d'ouvrage, sans indemnité, en vue de comparaison avec les fournitures qui seront ultérieurement livrées.
Les candidats non retenus devront récupérer à leurs frais leurs échantillons à l'issue de la consultation.
L'absence de livraison de tout ou partie des échantillons avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres entraînera l'élimination du candidat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique et environnementale : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP189.

Renseignements complémentaires : le critère d'attribution "valeur technique et environnementale" est décomposé en 2 sous-critères :
- qualité de fabrication évaluée sur la qualité des échantillons sur 75 points ;
- prise en compte du développement durable sur 25 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou télécopieur à l'adresse définie.

Date limite d'obtention : 15 mars 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres pourra se faire par lettre recommandée avec avis de réception, ou pourront être déposées contre réçu. Ou transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - SRI/DES.
Correspondant : M. Contarelli Georges, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-74, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : georges.contarelli@cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
Correspondant : M. David Stéphane, 4 A rue de l'industrie + B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
Correspondant : Mme NURDIN Marie-Noëlle, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : marie-noelle.nurdin@cg70.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zo9iwVMGNO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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