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70 conseils et représentation juridiques pour le compte du conseil général à Vesoul 70 conseils et représentation juridiques pour le compte du conseil général à Vesoul conseils et représentation juridiques. code_postal : 70006 ville : Vesoul Cedex lieu : 23 rue de la Préfect...
Conseil général de la Haute-Saône 70006Vesoul dagf@cg70.fr 0384957107
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70 conseils et représentation juridiques pour le compte du conseil général à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293798

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168928

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Saône.
Correspondant : M. Tisserand Matthieu, Cellule marchés DAGF, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349 70006 Vesoul Cedex tél. : 03-84-95-71-03 télécopieur : 03-84-95-71-07 courriel : dagf@cg70.fr adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseils et représentation juridiques.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution : département de la Haute-Saône.

Code NUTS : øFR433ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission est d'apporter au Département :
- une aide juridique dans le cadre de l'exercice de ses compétences,
- une assistance dans les procédures contentieuses administratives et judiciaires initiées par ou contre le Département de la Haute-Saône
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Les quantités estimatives sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée, la profession d'avocat.
Les références des dispositions législatives et réglementaires applicables sont les suivantes : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et décret n° 91 1197 du 27 novembre 1991.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : les candidats justifieront du respect de la qualité d'avocat.

Autres renseignements demandés :
- : document ou pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com.
Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.
Le marché est conclu, pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône.
Correspondant : Mme Vieille Bernadette, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-07, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@cg70.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1 : Domaine " marchés publics et délégations de service public ".
Lot 2 - Lot 2 : Domaine " aménagement, urbanisme, domanialité, patrimoine ".
Lot 3 - Lot 3 : Domaine " action sociale ".
Lot 4 - Lot 4 : Domaine " droit des collectivités territoriales ".

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