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70 Acquisition de matériels techniques et d'équipements pour l'entretien de la voirie départementale à Vesoul 70 Acquisition de matériels techniques et d'équipements pour l'entretien de la voirie départementale à Vesoul acquisition de matériels techniques et d'équipements pour l'entretien de la voirie dépa...
Conseil général de la Haute Saône 70000Vesoul pierre.roy@cg70.fr 0384957661
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70 Acquisition de matériels techniques et d'équipements pour l'entretien de la voirie départementale à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049563

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56523

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute Saône.
Correspondant : M. Roy Pierre, 5 rue de l'industrie 70000 Vesoul tél. : 03-84-95-76-63 télécopieur : 03-84-95-76-61 courriel : pierre.roy@cg70.fr adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériels techniques et d'équipements pour l'entretien de la voirie départementale - programme 2014
la présente consultation concerne la fourniture de deux gravillonneurs à épandage gravitaire, d'une lame biaise bi-raclage de déneigement, d'une remorque 1000 kg, d'un compacteur à billes de 2,5 T, de cinq ensembles de signalisation lumineuse pour véhicule et d'une station de distribution de solution aqueuse d'urée (AD Blue ou équivalent).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison : unité Technique Spécialisée, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul.

Code NUTS : øFR433ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
décomposition du marché en six lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Les délais de livraison des fournitures sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
Ces délais partent à compter de la date de notification des marchés aux titulaire des lots concernés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la quantité, cf. L'intitulé de chaque lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les fournitures, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général ;
- ressources propres ;
- prix fermes ;
- prix unitaires ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 €o(s) en cas de retard de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour le lot n°6 uniquement, le candidat doit joindre à son offre un dossier technique indiquant les dimensions de travaux de génie civil nécessaires pour l'installation du conteneur. Il pourra se rendre sur le site prévu en prenant contact avec M. Emmanuel ANDRE, tél. 03 84 95 75 49.
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil.
Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
Le titulaire s'engage à fournir au plus tard à la livraison et sans supplément de prix toute la documentation et ses éventuels rectificatifs, rédigés en langue française, nécessaires à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré et à sa maintenance.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail. ;
- : une notice sur les capacités financières du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP231.

Renseignements complémentaires : les formulaires de candidature Dc1, Dc2 et Noti2 sont joints au Dce.
Concernant le critère d'attribution de la Valeur technique, sa notation est définie par le barème figurant au Cctp.
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Les prestations feront l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Le candidat devra toutefois indiquer son délai de garantie pièces et main d'oeuvre dans le Cctp.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP en date du 8 avril 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 12 mai 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des plis doit se faire :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme Stevenot Karine, espace 70 - 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Unité Technique Spécialisée.
Correspondant : M. Mairot Jean-Yves, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul, tél. : 03-84-95-76-62, télécopieur : 03-84-95-76-61, courriel : jean-yves.mairot@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : M. David Stéphane, espace 70 - 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr, adresse internet : http://www.cg70.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Saône - Direction des Services Techniques et des Transports - Service de l'Administration - Bureau des Marchés.
Correspondant : Mme Stevenot Karine, espace 70 - 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-19, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : karine.stevenot@cg70.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_L8p_JrIQ-d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de deux gravillonneurs gravitaires.
Fourniture de deux gravillonneurs gravitaires.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 2 fourniture d'une lame biaise de déneigement.
Fourniture d'une lame biaise de déneigement.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 3 fourniture d'une remorque 1000 kg.
Fourniture d'une remorque 1000 kg.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 4 fourniture d'un compacteur à billes 2,5 T.
Fourniture d'un compacteur à billes 2,5 T.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 5 fourniture de cinq ensembles de signalisation lumineuse pour véhicule.
Fourniture de cinq ensembles de signalisation lumineuse pour véhicule.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 6 fourniture d'une station de distribution de solution aqueuse d'urée (AD Blue ou équivalent).
Fourniture d'une station de distribution de solution aqueuse d'urée (AD Blue ou équivalent).

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

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