Centrale des marchés
Délégation de service public pour la conception, l'établissement, le financement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la Haute-Saône Le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique propose de confier par voie de délégation de service public, le financement, la conception et l'établissement d'une partie du Réseau de communication électro...
Syndicat mixte Haute-Saône Numérique 70006Vesoul cedex laurence.mahon@hautesaonenumerique.fr
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Délégation de service public pour la conception, l'établissement, le financement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la Haute-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5291535

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/20)
20-45630

Département(s) de publication : 70
Annonce No 20-45630
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat mixte Haute-Saône Numérique, Hôtel du département 23, rue de la Préfecture B.P. 20349, Point(s) de contact : Joffrey BOUTOILLE et Laurence MAHON, 70006, Vesoul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 97 37 00, Courriel : laurence.mahon@hautesaonenumerique.fr, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.hautesaonenumerique.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la conception, l'établissement, le financement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la Haute-Saône
Numéro de référence : 2019-DSPHSN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Syndicat mixte Haute-Saône Numérique propose de confier par voie de délégation de service public, le financement, la conception et l'établissement d'une partie du Réseau de communication électronique à très haut débit en fibre optique (volet concessif), ainsi que l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du Réseau dont le Délégataire aura assuré la maîtrise d'ouvrage que des éléments de Réseau réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique sur le territoire de la Haute-Saône et qui seront remis en affermage au Délégataire, en application de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et du programme de la consultation remis aux Candidats.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Département de la Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public pour la conception, l'établissement, le financement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la Haute-Saône
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 232-570341 du 02/12/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public pour la conception, l'établissement, le financement et l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de la Haute-Saône
Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot :  euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2020
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