Centrale des marchés
Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental - Programme 2019-2022 Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental - Programme 2019-2022 adresse : DSTT-ESPACE 70 4A rue de l'Industrie designation : Département de la Haute Saône ville ...
Département de la Haute Saône 70006Vesoul cedex philippe.jacquot@haute-saone.fr
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Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental - Programme 2019-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4561055

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/19)
19-72911
JOUE (13/05/19)
217835-2019

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-72911
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute Saône, Numéro national d'identification : 227000015/00015, DSTT-ESPACE 70 4A rue de l'Industrie, Point(s) de contact : Service des Routes et des Infrastructures - Division Entretien et Sécurité, 70006, Vesoul Cedex, F, Courriel : philippe.jacquot@haute-saone.fr, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental - Programme 2019-2022
Numéro de référence : 251
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental - Programme 2019-2022
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux d'améliorations ponctuelles sur le réseau routier départemental - Programme 2019-2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sud
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : UT de Gray et de Vesoul au sud de l'axe RN19, RD919 et RD9
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nord
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : UT de Lure et de Vesoul au nord de l'axe RN19, RD919 et RD9
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 030-066022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-023
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1: Nord
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Colas Nord-Est, 19 rue de l'Industrie - BP 80355, 70000, Vesoul, F, Code NUTS : FRC23
Le titulaire est une PME : non
STPI, BP21, 70250, Ronchamp, F, Code NUTS : FRC23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5 416 673 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 396 077
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-024
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2: Sud
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ZI - BP08, 90800, Bavilliers, F, Code NUTS : FRC24
Le titulaire est une PME : non
SAS ROGER MARTIN, 9 route de Montbéliard, 90400, Andelnans, F, Code NUTS : FRC24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5 373 563 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 338 166
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Signature du marché par Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 30 avril 2019.Le marché est consultable à l'adresse suivante:dstt - eSPACE 70service des Routes et des infrastructuresdivision entretien et sécurité4a rue de l'industrie70006 VESOUL CedexLe présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2019
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