Centrale des marchés
Mission de suivi écologique - Aménagement à 2x2 voies de la section 'Vellefaux - Carrefour d'Authoison' Aménagement à 2x2 voies de la section 'Vellefaux-carrefour d'Authoison' Mission de suivi écologique.Tranche ferme: conception de l'opération/ suivi de chantier/ mise à jour des données environnemen...
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Mission de suivi écologique - Aménagement à 2x2 voies de la section 'Vellefaux - Carrefour d'Authoison'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5283151

Date de clôture estimée : 15/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/20)
20-43868
Avis de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 20-43868
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute Saône.
 Correspondant : Mme BELIN Eve-Lise, Marchés DSTT, dstt - eSPACE 70 4a rue de l'industrie Bp10339 70006 Vesoul Cedextél. : 03-84-95-74-19courriel : eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr adresse internet : http://www.haute-saone.fr.

Objet du marché : aménagement à 2x2 voies de la section "Vellefaux-Carrefour d'authoison" Mission de suivi écologique.
tranche ferme: conception de l'opération/ suivi de chantier/ mise à jour des données environnementales/ notices techniques et DIUO et/ou des mesures compensatoires
tranche optionnelle 1: Déplacement des espèces protégées
tranche optionnelle 2: plan de gestion et de suivi de travaux de compensations environnementales
.
Lieu d'exécution : rn57 - section "Vellefaux - carrefour d'authoison".

Caractéristiques principales : 
le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
la tranche ferme implique la conception de l'opération, le suivi de chantier la mise à jour des données environnementales le rendu de notices techniques et DIUO et/ou des mesures compensatoires
la tranche optionnelle 1 concerne le déplacement des espèces protégées
la tranche optionnelle 2 consiste à mettre en place le plan de gestion et assurer le suivi de travaux de compensations environnementales
se reporter au CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix unitaires, il sera rémunéré selon les quantités réellement exécutées.
des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
si le titulaire demande à bénéficier de l'avance, une garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;
-ressources propres;
-prix fermes actualisables;
-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;
-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;
-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP417.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique, noté sur 100 points avant pondération est décomposé en 4 sous critères: Moyens humains et techniques dévolus au chantier (10 ponts) / Méthodologie et organisation opérationnelle - se reporter au règlement de la consultation (50 points) / Méthodologie et organisation opérationnelle spécifiques pour le suivi de la faune et la flore (20 points) / Méthodologie et organisation opérationnelle spécifique pour pour les prestations de conception des mesures de compensation environnementale (20 points).
sous-critères détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code Civil.
La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via lesite internet: www.achatpublic.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
téléphone : 03 81 82 60 00
télécopie : 03 81 82 60 01
courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
téléphone : 03 81 82 60 00
télécopie : 03 81 82 60 01
courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
la visite sur site est possible. La présence du maitre d'ouvrage n'y est pas nécessaire. Cependant, les candidats peuvent s'adresser à M. Jean-Daniel PAUL: 03 84 95 74 06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KkSFa8sUYe.
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