Centrale des marchés
Mise à 2x2 voies de la RN57 entre RIOZ et VORAY SUR L'OGNON - 2ème tranche : RIOZ/Diffuseur de THEY - Fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre Plein Central (TPC) Mise à 2x2 voies de la RN57 entre RIOZ et VORAY SUR L'OGNON - 2ème tranche : RIOZ/Diffuseur de THEY - Fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre Plein Central (TPC) mel : georges.cont...
Département de la Haute Saône 70006Vesoul cedex georges.contarelli@haute-saone.fr 03 84 95 74 01
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Mise à 2x2 voies de la RN57 entre RIOZ et VORAY SUR L'OGNON - 2ème tranche : RIOZ/Diffuseur de THEY - Fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre Plein Central (TPC)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4633429

Date de clôture estimée : 08/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/06/19)
264694-2019
BOAMP (06/06/19)
19-86515

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-86515
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute Saône, Numéro national d'identification : 227000015/00015, 4 A rue de l'Industrie - CS 10339, Point(s) de contact : Service des Routes et des Infrastructures - Division Entretien Sécurité, 70006, Vesoul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 95 74 74, Courriel : georges.contarelli@haute-saone.fr, Fax : (+33) 3 84 95 74 01, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Hcz067Qsh
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise à 2x2 voies de la RN57 entre RIOZ et VORAY SUR L'OGNON - 2e tranche : RIOZ/Diffuseur de THEY - Fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre Plein Central (TPC)
Numéro de référence : 254
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Mise à 2x2 voies de la RN57 entre RIOZ et VORAY SUR L'OGNON - 2e tranche : RIOZ/Diffuseur de THEY - Fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre Plein Central (TPC)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : RN57 entre RIOZ et diffuseur de THEY
II.2.4)Description des prestations : Mise à 2x2 voies de la RN57 entre RIOZ et VORAY SUR L'OGNON - 2e tranche : RIOZ/Diffuseur de THEY - Fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre Plein Central (TPC)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r octobre 2019 - Fin : 30 octobre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Barrières de sécurité double file H2 W5 : 3300 mètresBarrières de sécurité double file H2 W5 sur platines : 36 mètresITPC pivotante H2 W5 : 4 unités

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code Civil.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juillet 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juillet 2019 - 10:00 Lieu : Hotêl du Département - 70000 Vesoul
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Le critère "Valeur technique et environnementale" (Vte) est décomposé en 3 sous-critères :- mémoire technique justificatif, note MT : noté sur 100 points, pondéré à 80% de VTE ;- mémoire "Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité", note HS : noté sur 100 points, pondéré à 10% de VTE ;- mémoire environnemental, note ME : noté sur 100 points, pondéré à 10% de Vte.Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;-ressources propres;-prix fermes actualisables;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics)la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet : www.achatpublic.com La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.La date d'ouverture des plis fixée au 15 juillet 2019 est une date prévisionnelle.La visite du site n'est pas obligatoire. S'ils désirent se rendre sur site, les candidats doivent s'adresser àdstt - eSPACE 70 - unité Technique de Vesoul - M. Jean-Yves MAIROT - 4 A rue de l'industrie - cS 10339 - 70006 vesoul Cedex - tél : +33 384957510
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juin 2019
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