Centrale des marchés
Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental - Programme 2020 à 2023 Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental - Programme 2020 à 2023 ville : Vesoul cedex url : http://www.haute-s...
Département de la Haute Saône 70006Vesoul cedex eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr
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Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental - Programme 2020 à 2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5357860

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/05/20)
210024-2020
BOAMP (06/05/20)
20-59523

Département(s) de publication : 70
Annonce No 20-59523
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute Saône, Numéro national d'identification : 227000015/00015, 4 A rue de l'Industrie - CS 10339, Point(s) de contact : Service de l'Administration - Bureau des marchés, 70006, Vesoul Cedex, F, Courriel : eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental - Programme 2020 à 2023
Numéro de référence : 262
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental - Programme 2020 à 2023
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental - Programme 2020 à 2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Les moyens de production et de stockage / Pondération : 20
     2. Les performances des produits fournis / Pondération : 12
     3. La prise en compte du développement durable / Pondération : 8
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et transport d'émulsions
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113610
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et transport d'émulsions
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Les moyens de production et de stockage / Pondération : 20
     2. Les performances des produits fournis / Pondération : 12
     3. La prise en compte du développement durable / Pondération : 8
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 022-047482 du 31/01/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-007
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GIE COLSACO, Numéro national d'identification : 30492572000019, ZI des Rêpes, 70000, Vesoul, FR, Code NUTS : FRC23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 290 400 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 964 840
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-008
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture et transport d'émulsions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GIE COLSACO, Numéro national d'identification : 30492572000019, ZI des Rêpes, 70000, Vesoul, FR, Code NUTS : FRC23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 946 860 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 477 700
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Signature du marché par Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 27 avril 2020.Le marché est consultable à l'adresse suivante:dstt - eSPACE 704a rue de l'industrie70006 VESOUL CedexLe présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2020
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