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Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - Programme 2019-2022 Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - Programme 2019-2022 fax : (+33) 3-84-95-74-01 mel : philippe.jacquot@haute-saone.fr ...
Département de la Haute Saône 70006Vesoul cedex philippe.jacquot@haute-saone.fr 03 84 95 74 01
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Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - Programme 2019-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4526181

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/04/19)
19-65367
JOUE (29/04/19)
196888-2019

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-65367
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute Saône, Numéro national d'identification : 227000015/00015, 4, A rue de l'Industrie, Point(s) de contact : Service des Routes et des Infrastructures - Division Entretien Sécurité, 70006, Vesoul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 95 74 75, Courriel : philippe.jacquot@haute-saone.fr, Fax : (+33) 3 84 95 74 01, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - Programme 2019-2022
Numéro de référence : 250
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 14212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - Programme 2019-2022
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales - Programme 2019-2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Unité technique de Gray
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Secteur de l'Unité Technique de GRAY
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environementale de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Unité technique de Vesoul
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Secteur de l'Unité Technique de VESOUL
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environementale de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Unité technique de Lure (secteur Luxeuil-Les-Bains / St-Loup Sur Semouse)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Secteur Unité Technique de LURE (secteur Luxeuil-Les-Bains / St-Loup Sur Semouse)
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environementale de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Unité technique de Lure (secteur Lure / Héricourt)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Unité Technique de LURE (secteur Lure / Héricourt)
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique et environementale de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 020-042569
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-009
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD - Programme 2019-2022 : Lot no1 : UT de GRAY
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, Numéro national d'identification : 42119790600033, Lieu-dit Pont de Colonne - BP 27, 21230, ARNAY LE DUC, F, Téléphone : (+33) 3 80 84 87 80, Fax : (+33) 3 80 84 87 89, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 155 615,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 92 768,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-010
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD - Programme 2019-2022 - Lot no2 : UT de VESOUL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS FERRAT-CHOLLEY, Numéro national d'identification : 67695001700019, 14 rue des Prés - BP 90004, 70300, SAINT-SAUVEUR, F, Téléphone : (+33) 3 84 93 76 76, Fax : (+33) 3 84 93 74 11, Code NUTS : FRC23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 126 415,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 123 998,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-011
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD - Programme 2019-2022 - Lot no3 : UT de LURE (secteur Luxeuil les Bains/Saint Loup sur Semouse)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS FERRAT-CHOLLEY, Numéro national d'identification : 67695001700019, 14 rue des Prés - BP 90004, 70300, SAINT-SAUVEUR, F, Téléphone : (+33) 3 84 93 76 76, Fax : (+33) 3 84 93 74 11, Code NUTS : FRC23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 69 304,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 64 916,30
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-012
Lot nº : 4
Intitulé : Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des RD - Programme 2019-2022 - Lot no4 : UT de LURE (secteur Lure/Héricourt)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS FERRAT-CHOLLEY, Numéro national d'identification : 67695001700019, 14 rue des Prés - BP 90004, 70300, SAINT-SAUVEUR, F, Téléphone : (+33) 3 84 93 76 76, Fax : (+33) 3 84 93 74 11, Code NUTS : FRC23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 76 105,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 68 348,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Signature des marchés par Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 14 avril 2019.Les marchés sont consultables à l'adresse suivante :DSTT - eSPACE 70service des Routes et des Infrastructures Division Entretien Sécurité4 A rue de l'industrie70000 VesoulLe présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif., 30, rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 avril 2019
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