Centrale des marchés
Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service Départemental d'Incendie et de Secours Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service Départemental d'Incendie et de Secours. A l'initiative du Département...
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Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service Départemental d'Incendie et de Secours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4529387

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/04/19)
199925-2019
BOAMP (28/04/19)
19-66912

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-66912
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute Saône, Numéro national d'identification : 227000015/00015, 4 A rue de l'Industrie BP 10339, Point(s) de contact : Unité Technique Spécialisée - 5 rue de l'Industrie - 70000 VESOUL, 70006, Vesoul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 95 76 62, Courriel : emmanuelle.bernard@haute-saone.fr, Fax : (+33) 3 84 95 76 61, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Service Départementale d''Incendie et de Secours, 4 rue Lucie et Raymond Aubrac - BP4005, 70001, Vesoul Cedex, F, Courriel : sdis70@sdis70.fr, Code NUTS : FRC23, Adresse internet : http://www.sdis70.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Numéro de référence : 246
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service Départemental d'Incendie et de Secours. A l'initiative du Département de la Haute-Saône, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours, afin de coordonner et regrouper les achats, de réaliser des économies d'échelle et de permettre aux structures de choisir le même prestataire. Pour chacun des lots, l'attributaire sera titulaire d'un accord-cadre avec chaque membre du groupement cité ci-dessus.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service Départemental d'Incendie et de Secours
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburants et combustibles en vrac
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Rabais / Pondération : 20
     2. Délais / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau national.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : département de la Haute-Saône et le réseau national.
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau national.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 245-560563
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-004
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CPE Energies, Numéro national d'identification : 562003381, 22 Allées des Marronniers, 88198, Golbey, F, Code NUTS : FRF34
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 490 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 866 156
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-005
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de carburant par cartes accréditives sur le Département de la Haute-Saône et le réseau national
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement FLEET PRO SAS-EDENRED / TOTAL MARKETING FRANCE / THEVENIN ET DUCROT / SIPLEC SA / COLRUYT FRANCE, 92240 Malakoff/ 92000 Nanterre/ 25303 Pontarlier/ 94859 Ivry sur Seine/39700 Rochefort su Nenon, 70000, Malakoff Nanterre Pontarlier Ivry sur Seine Rochefort su Nenon, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 488 438,5 / Offre la plus élevée : 556 455,44 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire. 5 titulaire ont été retenus sur ce lot.Signature des marchés par Monsieur le Président du Conseil départemental en date du:-2019-004: 22/03/2019-2019-005 01:25/03/2019-2019-005 02: 22/03/2019-2019-005 03: 22/03/2019-2019-005 04: 22/03/2019-2019-005 05: 29/03/2019les marchés sont consultables à l'adresse suivante:unité Technique 4a rue de l'industrie70006 VESOUL CedexLe présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2019
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