Centrale des marchés
Nettoyage des locaux Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Département, du SDIS et de la MDPH de la Haute-Saône fax : (+33) 3-84-95-71-07 contact : DAGF - Cellule marchés publics designation : Cons...
Conseil général de la Haute-Saône 70006Vesoul cedex dagf@haute-saone.fr 03 84 95 71 07
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Nettoyage des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4529407

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/04/19)
19-67049
JOUE (30/04/19)
201755-2019

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-67049
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de la Haute-Saône, Numéro national d'identification : 22700001500015, 23 rue de la Préfecture BP 20349, Point(s) de contact : DAGF - Cellule marchés publics, 70006, Vesoul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 95 71 07, Courriel : dagf@haute-saone.fr, Fax : (+33) 3 84 95 71 07, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône, Numéro national d'identification : 13000094600017, 1 rue Jean-Bernard Derosne BP 70318, 70006, Vesoul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 96 12 80, Courriel : jean-luc.mignon@haute-saone.fr, Code NUTS : FRC23, Adresse internet : http://www.haute-saone.fr/web/guest/personnes-handicapees
Service départemental d''incendie et de secours de la Haute-Saône, Numéro national d'identification : 28700001200032, 4 rue Lucie et Raymond Aubrac BP 40005, 70001, Vesoul Cedex, F, Courriel : estelle.rossi@sdis70.fr, Code NUTS : FRC23, Adresse internet : http://www.sdis70.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des locaux
Numéro de référence : 2018-DAGF-17
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Département, du SDIS et de la MDPH de la Haute-Saône
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Nettoyage des locaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiments vésuliens du Département
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des vitres - Bâtiments vésuliens du Département
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiments du Centre et de l'Est du Département
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des vitres - Bâtiments du Centre et de l'Est du Département
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiments de l'Ouest du Département
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des vitres - Bâtiments de l'Ouest du Département
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiments vésuliens du SDIS
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des vitres - Bâtiments vésuliens du SDIS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiments de l'Est du SDIS
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des vitres - Bâtiments de l'Est du SDIS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiment de l'Ouest du SDIS
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des vitres - Bâtiment de l'Ouest du SDIS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiment de la MDPH
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage des vitres - Bâtiment de la MDPH
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 204-465369
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20191008
Lot nº : 8
Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiments vésuliens du Département
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Onet Services, 12 rue de la Jalésie, 25400, AUDINCOURT, F, Code NUTS : FRC21, Adresse internet : http://fr.groupeonet.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 46 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 44 745
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191009
Lot nº : 9
Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiments du Centre et de l'Est du Département
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ORCHESTRAL SERVICES ENETT SERVICES, ZI de Beaupré, 25220, ROCHE LES BEAUPRE, F, Code NUTS : FRC21, Adresse internet : http://www.enett.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10 800 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 148
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191010
Lot nº : 10
Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiments de l'Ouest du Département
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PROPRETE MULTISERVICES - PMS, 11 rue des Vosges, BP 27, 70800, MAGNONCOURT, F, Code NUTS : FRC23, Adresse internet : http://www.proprete-pms.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 22 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 421
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 11
Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiments vésuliens du SDIS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Onet Services, 12 rue de la Jalésie, 25400, AUDINCOURT, F, Code NUTS : FRC21, Adresse internet : http://fr.groupeonet.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 479
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 12
Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiments de l'Est du SDIS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Onet Services, 12 rue de la Jalésie, 25400, AUDINCOURT, F, Code NUTS : FRC21, Adresse internet : http://fr.groupeonet.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 815
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 13
Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiment de l'Ouest du SDIS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Onet Services, 12 rue de la Jalésie, 25400, AUDINCOURT, F, Code NUTS : FRC21, Adresse internet : http://fr.groupeonet.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 800 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 248
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 14
Intitulé : Nettoyage des vitres - Bâtiment de la MDPH
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Onet Services, 12 rue de la Jalésie, 25400, AUDINCOURT, F, Code NUTS : FRC21, Adresse internet : http://fr.groupeonet.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 200 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 652
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du marché par M. Le président du Conseil départemental en date du 29 mars 2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante : Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014. Les lots no 1 à 7 ont fait l'objet d'une attribution en décembre 2018. Le présent avis d'attribution ne concerne que les lots no 8 à 14. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif et de la DPGF
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2019
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