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Formation des assistants maternels Formation des assistants maternels contact : DAGF cellule marchés publics designation : Conseil général de la Haute-Saône cp : 70006 tel : (+33) 3-84-95-71-03 mel : dagf@haute-saone.fr ...
Conseil général de la Haute-Saône 70006Vesoul cedex dagf@haute-saone.fr
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Formation des assistants maternels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4707303

Date de clôture estimée : 09/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/19)
19-102665

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-102665
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de la Haute-Saône, Numéro national d'identification : 22700001500015, 23 rue de la Préfecture BP 20349, Point(s) de contact : DAGF cellule marchés publics, 70006, Vesoul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 95 71 03, Courriel : dagf@haute-saone.fr, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tGye2fe7o9
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Formation des assistants maternels
Numéro de référence : 2019-DSSP-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Formation des assistants maternels
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Formation des assistants maternels
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Vesoul (70000)
II.2.4)Description des prestations : Mise en œuvre de la formation des assistants maternels prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, assurée par un établissement de formation réunissant les conditions prévues par l'article D. 421-50 du code de l'action sociale et des familles
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères de jugement des offres : - Valeur technique (60), dont Qualification et expérience des intervenants en charge de la mission dans le domaine concerné (20), Transposition et évaluation de la formation (10) et Organisation administrative et planification (30) ; - Prix des prestations (40)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent impérativement répondre aux conditions imposées par l'article D. 421 50 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif à la formation des assistants maternels (cf. article 17.1 du Cahier des Clauses Particulières).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3B357FB01E97606B20D5E7B7C48402E5.tplgfr42s_1?idSectionTA=LEGISCTA000037730857&cidTexte=LEGITEXT000037701019&dateTexte=20190401
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Marché à procédure adaptée : marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (article R2123-1 3° du code de la commande publique)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 août 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre électronique depuis le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2020. Il peut être reconduit par période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2023 (trois périodes de reconduction).concernant l'estimation du marché, le nombre estimatif de stagiaires pour la durée totale de l'accord-cadre est précisé dans le détail estimatif.a l'issue de l'analyse initiale des offres conformément aux critères de jugement définis ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2019
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