Avis de marché - Avis n° 26-101694 du 20/10/2026
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-101694
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Territoires 70
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 87870888200013
Ville : VESOUL Cedex
Code postal : 70006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BC-assurances2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Colas
Numéro de téléphone du contact : +33 670042752
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR), d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), dans le cadre de l'opération de restructuration et de rénovation de l'ancien collège GÉRÔME à Vesoul
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance DO Assurance CNR Assurance TRC
Lieu principal d'exécution du marché : FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
