1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône
Description: Assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône
Identifiant de la procédure: 95381b2e-003a-48f3-972a-4295d42448f9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE 23 rue de la Préfecture
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, dans les locaux du syndicat à Vesoul (70) ou dans le département (70)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats (opérateurs économiques) pourront répondre au maximum à deux (2) lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique stratégique et opérationnelle
Description: Assistance technique stratégique et opérationnelle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE 23 rue de la Préfecture
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire, les locaux du syndicat (Vesoul), le territoire du département (70).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal indiqué est annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière, appréciée au vu du total inscrit au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique, de gestion des contrats complexes, de droit du numérique et de droit public communications électroniques
Description: Conseil, assistance juridique et représentation en justice en matière de droit de la commande publique, de gestion des contrats complexes, de droit du numérique et de droit public communications électroniques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE 23 rue de la Préfecture
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaires, dans les locaux du syndicat (Vesoul).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal indiqué est annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière, appréciée au vu du total inscrit au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Description: Prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE 23 rue de la Préfecture
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire, dans les locaux du syndicat (Vesoul)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal indiqué est annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière, appréciée au vu du total inscrit au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Description: Accompagnement stratégique et analyses technico-économiques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE 23 rue de la Préfecture
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire, dans les locaux du syndicat (Vesoul)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal indiqué est annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière, appréciée au vu du total inscrit au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAÔNE NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004452700014
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Direction
Téléphone: +33 384973700
Télécopieur: +33 384973701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon cedex
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Télécopieur: +33 381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: efab2753-a7fa-4851-8995-f205d7f3c166 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2025 16:39:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291036-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
