Centrale des marchés
achat et équipement de véhicules 70 fourniture et équipement de véhicules pour le S.D.I.S. de Haute-Saône à Vesoul ville : Vesoul Cedex lieu : 4 rue Lucie et Raymond aubrac B.P. 40005 code_postal : 70001 pays : F-
S.D.I.S. de Haute-Saône 70001Vesoul c.mathenet@sdis70.fr 0384967618
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Achat et équipement de véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670926

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70810
JOUE (20/04/13)
131231-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. de Haute-Saône, 4 rue Lucie et Raymond aubrac B.P. 40005, à l'attention de Mme mathenet christiane Adjoint au chef du groupement des finances et du personnel, F-70001 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 84 96 76 00. E-mail : c.mathenet@sdis70.fr. Fax : (+33) 3 84 96 76 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis70.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat et équipement de véhicules.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat et équipement de véhicules.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144212.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : mât télescopique d'éclairage d'une hauteur de 6 mètres minimum depuis le sol avec 4 projecteurs alimentés en 24 V.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Châssis cabine 14/15 tonnes 4 x 2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144212.
3) Quantité ou étendue :
2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipement pour fourgon pompe tonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144212.
3) Quantité ou étendue :
2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si versement d'une avance de 5 %, une garantie à première demande n'est pas exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres - paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à l'issue de la réception de la facture (après réception des fournitures).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application du code des marchés publics, le candidat produira : a) la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire b) il devra justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature) - dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (état annuel des certificats reçus - situation à la date du 31 décembre 2012).
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAP 2013-005 du 18 avril 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 30 rue charles nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://www.conseil-etat/ta/besancon/index.shtml. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 30 rue charles nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. URL : http://www.conseil-etat/ta/besancon/index.shtml. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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