A proximité de Vesoul 70006 Haute Saone
Acheteur : OPH de la Haute-Saône
26, rue de Fleurier B.P. 309
70006 Vesoul cedex
Tel : 0384961325
Secteurs d'activité
Études techniques.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2026
JOUE - 478122-2026
478122-2026 - Résultats
France – Études techniques – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB
OJ S 131/2026 10/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH de la Haute-Saône
Adresse électroniquebbaptizet@habitat70.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB
Identifiant de la procédure62115dec-0335-499a-9766-f96bf53029c0
Avis précédenta86fe88c-423e-48f4-9905-342977d14776-01
Identifiant interneBB/EC/2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Informations complémentairesTous les lieux d'exécution se trouvent dans l'ANNEXE 1 du DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
DescriptionAccord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Identifiant interneAccord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Informations complémentairesTous les lieux d'exécution se trouvant dans l'ANNEXE 1 du DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVOIR DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contratOPH de la Haute-Saône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAED GROUPE
Offre
Identifiant de l’offreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre3 123 300,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAED GROUPE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/05/2026
Date de conclusion du marché/concession29/05/2026
Organisation qui signe le contratOPH de la Haute-Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOPH de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement39960618500011
Adresse postale26, rue de Fleurier B.P. 309
VilleVesoul cedex
Code postal70006
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Point de contactMME BAPTIZET Beatrice
Adresse électroniquebbaptizet@habitat70.fr
Téléphone0384961325
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement172 500 050 00015
Adresse postale30 Rue Charles Nodier
VilleBESANCON CEDEX
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielAED GROUPE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement500 778 030 00261
Adresse postale4 ALLEE PIERRE GILLES DE GENNES
VilleMERIGNAC
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemp@aed-groupe.fr
Téléphone0524733071
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis607a7124-b211-4236-8dc1-977b63e029db  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/07/2026 10:49:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis478122-2026
Numéro de publication au JO S131/2026
Date de publication10/07/2026