Avis de marché - Avis n° 25-42713 du 15/04/2025
Département(s) de publication : 70, 21, 25, 90, 39
Annonce n° 25-42713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupe Hospitalier de la Haute Saone
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26700661700109
Ville : Vesoul
Code postal : 70014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70, 21, 25, 90, 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : POISSENOT Valentine
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le présent marché est réservé aux entreprises adaptées, à des structures d'insertion ainsi qu'à des structures équivalentes, en application des articles L.2113-12, L2113-13 et L 2113-14 du code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités économiques et financières
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités techniques et les capacités professionnelles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent marché est réservé aux entreprises adaptées, à des structures d'insertion ainsi qu'à des structures équivalentes, en application des articles L.2113-12, L2113-13 et L 2113-14 du code de la commande publique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Saône (GHT 70)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d?entretien d?espaces verts du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Saône. La prestation recouvre des besoins usuels, qui doivent être réalisés à une fréquence définie (tonte de pelouse, entretien des haies, élagage), et d?autres prestations qui sont susceptibles d?être réalisées occasionnellement et à la demande des établissements du GHT (abattage d?arbres, tri de feuilles mortes). Le présent marché est réservé aux entreprises adaptées, à des structures d?insertion ainsi qu?à des structures équivalentes, en application des articles L.2113-12, L2113-13 et L 2113-14 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Entretien des espaces verts du secteur Est (sites de Vesoul, Lure, Luxeuil, EHPAD à proximité, maisons de fonction du GH70)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Haute-Saône
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Description du lot : Entretien des espaces verts du secteur Ouest (site de Gray et EHPAD à proximité)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Haute-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
