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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En revanche, les prestations sont réalisées en 2 phases distinctes. La période de préparation, d'une durée de 45 jours, débutera à compter de la date de notification du contrat, prévue en mars 2026. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 1ère phase : Réalisation de l'ouvrage nord (envisagée en avril 2026 pour une durée de 6 mois) 2ème phase : Démolition de l'ouvrage existant et réalisation de l'ouvrage sud (envisagée en février 2027 pour une durée de 6 mois) Une interruption de chantier entre les deux phases sera notifiée par un ordre de service prescrivant la suspension du délai
Identifiant de la procédure: 2f4bce54-0002-4808-9fa0-a66fd7be55ca
Identifiant interne: 2025-068-DIR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis ont été ouverts le 6 février 2026. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 9 mars 2026. Aucune sous-traitance n'a été présentée au moment du dépôt des offres. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 31 mars 2026. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En revanche, les prestations sont réalisées en 2 phases distinctes. La période de préparation, d'une durée de 45 jours, débutera à compter de la date de notification du contrat, prévue en mars 2026. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 1ère phase : Réalisation de l'ouvrage nord (envisagée en avril 2026 pour une durée de 6 mois) 2ème phase : Démolition de l'ouvrage existant et réalisation de l'ouvrage sud (envisagée en février 2027 pour une durée de 6 mois) Une interruption de chantier entre les deux phases sera notifiée par un ordre de service prescrivant la suspension du délai
Identifiant interne: T-PF-1753685
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 398 116,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement PARIETTI / BONNEFOY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 398 116,20 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026005
Titre: Rn19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la Rd683 (Oa1)
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C020C02-FCDA-4CCB-AF71101174D5B7FD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: SEGUIN Laurent
Téléphone: 0384957070
Télécopieur: 0384957101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 3C020C22-ED79-00E1-AD3E5D8B7A112F01
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 3C020C3B-C58A-BB0A-BEA6CCC8C526C8D9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement PARIETTI / BONNEFOY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1753685-1-0-1
Adresse postale: 42 Rte Hericourt
Ville: Montbeliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc967fae-59f3-4c0a-aff4-1b9c7111bd28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 11:22:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242750-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
