A proximité de Vesoul 70006 Haute Saone
Acheteur : Département de la Haute-Saône
23 rue de la Préfecture CS 20349
70006 Vesoul Cedex
Tel : 0384957070
Secteurs d'activité
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.

RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 294259-2025
294259-2025 - Résultats
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Haute-Saône
Adresse électroniquecommandepublique@haute-saone.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
DescriptionMarché ordinaire
Identifiant de la procédure048d0f98-4bd1-42b0-b435-6e1a49c9acdb
Identifiant interne2025-014-DIR
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes plis ont été ouverts le 17 mars 2025. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 14/04/2025. Aucune sous-traitance n'a été présentée au moment du dépôt des offres. Le marché a été signé le 6 mai 2025. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'Etat du 4 avril 2024
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
DescriptionMarché ordinaire
Identifiant interneS-PF-1598111
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/05/2025
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis127 332,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTHOMAS DEFORET
Offre
Identifiant de l’offreTHOMAS DEFORET
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre127 332,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025064
TitreRn19 - Mise à 2x2 voies de la section Hericourt/Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du marché06/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement77D845A3-EE14-3CD9-8BB26E58A1F48477
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement78543
Adresse postale23 rue de la Préfecture Cs 20349
VilleVesoul
Code postal70006
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Point de contactSEGUIN Laurent
Adresse électroniquecommandepublique@haute-saone.fr
Téléphone0384957070
Télécopieur0384957101
Adresse internethttps://www.haute-saone.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement77D845E6-9880-5446-45C3A66FACB44C49
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement77D8461F-D25E-26D4-F9E1406D4AC3F662
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTHOMAS DEFORET
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1598111-1-0-1
Adresse postale26 Grande Rue
VilleNeuvelle Les Cromary
Code postal70190
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Adresse électroniquethomasdeforet@bcd-env.fr
Téléphone0678879246
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis533b3602-c17b-4898-b739-d2ce099dbc89  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 14:32:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294259-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025