Avis de marché - Avis n° 26-31974 du 27/03/2026
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-31974
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22700001500015
Ville : Vesoul
Code postal : 70006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-007-SARI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@haute-saone.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation et de recyclage ainsi que l'examen des agents du Département de la Haute-Saône destiné à permettre à l'employeur de leur délivrer une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 70000 - Vesoul
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT par année. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite au maximum trois fois, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2029. Le critère valeur technique est composé de 3 sous-critères détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La négociation portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
