1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et l'aménagement du bâtiment B du Pôle universitaire de Vesoul (PUV)
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base incluant APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, DOE, OPC. Les exigences minimales à respecter sont précisées en partie J dudit programme. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2025). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte
Identifiant de la procédure: 78c44c11-0314-4763-884a-772e6bab0824
Identifiant interne: 2025-020-BAT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Infos pour la dématérialisation : Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.marches-publics.info et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>les e-services- rubrique marchés publics) La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.marches-publics.info Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voir électronique via le profil d'acheteur www.marches-publics.info Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 01/10/18, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur www.marches-publics.info La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Critère prix : 60% Critère valeur technique : 40% Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Elle aura lieu le 14/03/2025, de 10h à 12h. Un Pv d'émargement sera alors rempli et signé par les candidats pour prouver leur visite. Ressources propres. Possibilité d'un versement d'une avance de 5% (marché > 50 000 euro(s) Ht et délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Instance Chargee Des Procedures De Recours Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. +33 381826000 Fax +33 381826001 http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Service Aupres Duquel Des Renseignements Peuvent Etre Obtenus Concernant L'Introduction Des Recours Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. +33 81826000 Fax 03 81 82 60 01 http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et l'aménagement du bâtiment B du Pôle universitaire de Vesoul (PUV)
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base incluant APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, DOE, OPC. Les exigences minimales à respecter sont précisées en partie J dudit programme. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2025). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. A minima, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte
Identifiant interne: S-PF-1606305
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le tableau de candidature dûment complété et pour le mandataire, architecte du groupement, il produira les documents attestant qu'il répond aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (cf article 6-1 du règlement de la consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les chiffres d'affaires seront à compléter dans le tableau de candidature.(cf article 6-1 du règlement de la consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les effectifs seront à compléter dans le tableau de candidature. (cf article 6-1 du règlement de la consultation). Chaque membre de l'équipe aura sélectionné 3 références maximum de projets achevés et réceptionnés au cours des 10 dernières années : à compléter dans le tableau de candidature. (cf article 6-1 du règlement de la consultation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3274EC2-C96A-4993-D98E7CC3BD9FD329
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: SEGUIN Laurent
Téléphone: 0384957070
Télécopieur: 0384957101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C3274EE0-F8AF-1C05-20E06DC2F0B9B166
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C3274EED-F426-BF20-F5D1B03DC58DC7D0
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c7325ff5-53b8-4ad1-959b-71f3162a7aa1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 10:22:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133627-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
