1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône
Description: Les prestations sont réparties en 4 lots : Pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec, pour chacun des lots, un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ces lots, directement par bons de commande sont les opérations dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est inférieure ou égale au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 4 : Accord-cadre à marchés subséquents (qui eux-mêmes s'exécuteront par l'émission de bons de commande) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ce lot, sont celles dont les travaux sont à cheval sur deux lots et/ou dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est strictement supérieure au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant de la procédure: e0edb03b-ac61-4bd0-9a3d-c274464ff5e6
Identifiant interne: 2024-012-DES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis ont été ouverts le 21 mai 2024. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 1er août 2024 pour attribuer les accords-cadres. Aucune sous-traitance n'a été présentée. La valeur totale, tous lots confondus, de 56 400 000,00 euro(s) Ht représente le montant maximum Ht pour la durée des accords-cadres, toutes reconductions comprises, jusqu'à leur terme au 31 décembre 2027. Les accords-cadres ont été signés le 13 août 2024. Les lots 1 à 3 sont des accords-cadres (mono-attributaire) à bons de commande, le lot 4 est un accord-cadre (multi-attributaires) à marchés subséquents. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux sur le secteur de l'unité technique de GRAY : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Description: Travaux sur le secteur de l'unité technique de Gray : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers, 44113320 Enrobés routiers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre sera conclu pour une année, à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'un an jusqu'à son terme au 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux sur le secteur de l'unité technique de VESOUL : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Description: Travaux sur le secteur de l'unité technique de VESOUL : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers, 44113320 Enrobés routiers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre sera conclu pour une année, à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'un an jusqu'à son terme au 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux sur le secteur de l'unité technique de LURE : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Description: Travaux sur le secteur de l'unité technique de LURE : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers, 44113320 Enrobés routiers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre sera conclu pour une année, à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'un an jusqu'à son terme au 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux sur l'ensemble du territoire départemental : estimation strictement supérieure au seuil de 200 000 euro(s) HT
Description: Travaux sur l'ensemble du territoire départemental : estimation strictement supérieure au seuil de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers, 44113320 Enrobés routiers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre sera conclu pour une année, à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'un an jusqu'à son terme au 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 56 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ROGER MARTIN/BONNEFOY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ROGER MARTIN/BONNEFOY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 10 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024063
Titre: Travaux sur le secteur de l'unité technique de Gray : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS BHS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS BHS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 14 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024064
Titre: Travaux sur le secteur de l'unité technique de Vesoul : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS BHS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS BHS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 18 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024065
Titre: Travaux sur le secteur de l'unité technique de Lure : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) Ht
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS BHS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS BHS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 14 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024066
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: ROGER MARTIN
Offre:
Identifiant de l’offre: ROGER MARTIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 14 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024066
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: J.C. BONNEFOY
Offre:
Identifiant de l’offre: J.C. BONNEFOY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 14 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024066
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône
Date de conclusion du marché: 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70006
Pays: France
Point de contact: KRATTINGER Yves
Téléphone: 0384957070
Télécopieur: 0384957101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 1471470
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 1471469
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ROGER MARTIN/BONNEFOY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Parc D Activite Au Sorbier
Ville: Dannemarie-Sur-Crete
Code postal: 25410
Pays: France
Téléphone: 0381586363
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COLAS BHS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 Rue De L Industrie
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France
Téléphone: 0384971130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COLAS BHS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 Rue De L Industrie
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France
Téléphone: 0384971130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COLAS BHS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 Rue De L Industrie
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France
Téléphone: 0384971130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ROGER MARTIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Parc D Activite Au Sorbier
Ville: Dannemarie-Sur-Crete
Code postal: 25410
Pays: France
Téléphone: 0381586363
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: J.C. BONNEFOY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Ville: Saone
Code postal: 25660
Pays: France
Téléphone: 0381559300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef40b790-4986-48d1-a376-a28325b19d46 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 12:14:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 498582-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
