Centrale des marchés
Fourniture de signalisations lumineuses pour véhicules, d'un gravillonneur gravitaire, d'une faucheuse radiocommandée, d'un applicateur de produits de marquage routier et de diverses re Fourniture de signalisations lumineuses pour véhicules, d'un gravillonneur gravitaire, d'une faucheuse radiocommandée, d'un applicateur de produits de marquage routier et de diverses remorques. c...
Département de la Haute Saône 70000Vesoul
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Fourniture de signalisations lumineuses pour véhicules, d'un gravillonneur gravitaire, d'une faucheuse radiocommandée, d'un applicateur de produits de marquage routier et de diverses re

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4685779

Date de clôture estimée : 19/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/19)
19-98990
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-98990
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute Saône.
 Correspondant : M. Roy Pierre, UTS, 5 rue de l'industrie 70000 Vesoul adresse internet : http://www.haute-saone.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de signalisations lumineuses pour véhicules, d'un gravillonneur gravitaire, d'une faucheuse radiocommandée, d'un applicateur de produits de marquage routier et de diverses remorques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34922000
Objets supplémentaires : 34942000
34144440
16310000
34223300.
Lieu de livraison : uts - 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul.
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à lots.
chaque lot fera l'objet d'un marché séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de signalisations lumineuses pour véhicules, d'un gravillonneur gravitaire, d'une faucheuse radiocommandée, d'un applicateur de produits de marquage routier et de diverses remorques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée.
dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif;
-ressources propres;
-prix fermes non actualisables;
-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;
-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;
-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Néanmoins en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que la traduction soit certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP395.

Renseignements complémentaires : le détail de la notation concernant le critère valeur technique est indiqué au BPU de chaque lot.
le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics)
la transmission des offres est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Sp1W_0vgVh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - signalisations lumineuses pour vehicules.
signalisations lumineuses pour vehicules
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai indiqué ci-dessus est le délai maximal de livraison à compter de la date de notification, le candidat pourra présenter un délai optimisé.
C.P.V. - Objet principal : 34942000.
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics

Lot(s) 2. - gravillonneur gravitaire.
gravillonneur gravitaire
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai indiqué ci-dessus est le délai maximal de livraison à compter de la date de notification, le candidat pourra présenter un délai optimisé.
C.P.V. - Objet principal : 34144440.
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics

Lot(s) 3. - faucheuse de pente radiocommandee.
faucheuse de pente radiocommandée
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai indiqué ci-dessus est le délai maximal de livraison à compter de la date de notification, le candidat pourra présenter un délai optimisé.
C.P.V. - Objet principal : 16310000.
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics

Lot(s) 4. - applicateur de produits de marquage routier.
applicateur de produits de marquage routier
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai indiqué ci-dessus est le délai maximal de livraison à compter de la date de notification, le candidat pourra présenter un délai optimisé.
C.P.V. - Objet principal : 34922000.
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics

Lot(s) 5. - diverses remorques.
diverses remorques
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai indiqué ci-dessus est le délai maximal de livraison à compter de la date de notification, le candidat pourra présenter un délai optimisé.
C.P.V. - Objet principal : 34223300.
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics
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