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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
Description: L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution pour chaque prestation commence à courir à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon ou, à défaut, à la date de notification du bon
Identifiant de la procédure: 45fe24e7-0cf5-4cd9-bc0d-24c23c9fe015
Identifiant interne: 2026-011-DES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 91 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
Description: L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution pour chaque prestation commence à courir à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon ou, à défaut, à la date de notification du bon
Identifiant interne: S-PF-1777388
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification, prévue en avril 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit par le maitre d'ouvrage tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 144 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JEROME POTARD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 144 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-075
Titre: Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 83AAAEB3-B992-0274-A70615EFA932C085
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: SEGUIN Laurent
Téléphone: 0384957070
Télécopieur: 0384957101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 83AAAEFD-EEC2-7B8E-1002E46E9DC07D8D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 83AAAF0E-D3D6-E041-A52FFA34F1E191BA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JEROME POTARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1777388-1-0-1
Adresse postale: 5 rue de l'Echo du Bremont
Ville: Cubry-Les-Faverney
Code postal: 70160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0684581944
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0867e7c6-7468-4b3a-8403-961ee40d18db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 15:12:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347149-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
