1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de produits de lavage et de vaisselle - relance lot n°2
Description: Consultation lancée par la centrale d'achat départementale. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au titulaire par les différents pouvoirs adjudicateurs membres de la centrale d'achat, au fur et à mesure de leurs besoins. Les montants estimatifs H.T sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 9b77fb79-88ef-4dff-9a88-c03926df9286
Identifiant interne: 2026-026-DDACT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39831210 Détergents pour lave-vaisselle, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Saône
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la relance du lot n°2 « produits de lavage et vaisselle » du marché relatif à l'acquisition de produits, fournitures, matériels d'entretien et d'hygiène, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général suite à la nécessité de redéfinir le besoin. Nous portons à l'attention des candidats que la certification certibiocide est un élément requis au titre de la candidature. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivant : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits de lavage et vaisselle
Description: Produits de lavage et vaisselle
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage, 39831210 Détergents pour lave-vaisselle, 39832000 Produits pour lave-vaisselle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Saône
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de publication est fixé au deuxième semestre de l'année 2027
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif H.T correspond au montant maximum total toutes reconductions confondues. La valeur estimée pour période annuel est fixé à 80 000 euro(s) H.T. Le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, avec possibilité de reconduction tacite jusqu'au 31 décembre 2027 maximum. La date de début d'exécution du lot n°2 "produits de lavage et de vaisselle" est donné à titre indicatif
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hotel du Département Vesoul
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées dans le CCAP. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BB8EED02-A27C-32EA-FAF87FB63817B967
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: SEGUIN Laurent
Téléphone: 0384957070
Télécopieur: 0384957101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: BB8EED49-F76D-D695-2903FE7C1C6FA18A
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: BB8EED83-0249-1AD5-811AF9EFF0D41B3B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 03fd6a5f-84b1-4e52-b6e3-db1293544994 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 15:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390075-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
