Centrale des marchés
réalisation d'un diagnostic préalable à l'élaboration du contrat de ville de l'agglomération de vesoul (quartier prioritaire de la politique de la ville de vesoul) à Vesoul réalisation d'un diagnostic préalable à l'élaboration du contrat de ville de l'agglomération de vesoul (quartier prioritaire de la politique de la ville de vesoul) à Vesoul réalisation d'un diagnos...
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Réalisation d'un diagnostic préalable à l'élaboration du contrat de ville de l'agglomération de vesoul (quartier prioritaire de la politique de la ville de vesoul) à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148695

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-100874
Avis de marché
Département de publication : 70
Annonce No 14-100874
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Vesoul.
 Correspondant : M. le président, 6 rue de la Mutualité B.P. 90445 70007 Vesoul Cedextél. : 03-84-97-12-97télécopieur : 03-84-75-64-80courriel : agglomerationvesoul@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic préalable à l'élaboration du contrat de ville de l'agglomération de Vesoul (quartier prioritaire de la politique de la ville de Vesoul).
Lieu d'exécution : agglomération de Vesoul, 70000 Vesoul.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic préalable à la réalisation du contrat de ville de la CAV. Ce diagnostic portera sur le quartier prioritaire du Montmarin à Vesoul.
Cette analyse des enjeux territoriaux devra permettre de dégager les axes d'interventions prioritaires à mettre en œuvre dans le prochain contrat de ville.

Le délai d'exécution est fixé à 3 mois à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Délai global de paiement à 30 jours
Conditions du CCAG-PI
Article 86 à 111 du code des marches publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - compétences et références du candidat pour des prestations similaires : 30 %;
     - qualité de la proposition au regard de la note méthodologique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures:
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon
Tél. : 03-81-82-60-00
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Télécopieur : 03-81-82-60-01.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000 Besançon
Tél. : 03-81-82-60-00
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Télécopieur : 03-81-82-60-01

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au règlement de la consultation

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : se référer au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, télécopieur ou mail) aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.
Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent transmettre leur offre par courrier recommandé avec avis de réception adressé à la CAV.
Ils peuvent également venir le déposer contre récépissé au siège de la CAV.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

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