Centrale des marchés
Marchés de prestations de services de télécommunications Marchés de prestations de services de télécommunicationsLe présent marché a pour objet des prestations de services de télécommunications. Les prestations sont décomposées en deux lots:- lot no1: co...
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Marchés de prestations de services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746864

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386548-2015
BOAMP (29/10/15)
15-162679
Résultat de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 15-162679
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté d'Agglomération de Vesoul, 6 rue de la Mutualité B.P. 90445, Contact : service marchés publics, à l'attention de M. le président, F-70007 Vesoul Cedex. Tél. (+33) 3 84 97 12 97. E-mail : agglomerationvesoul@vesoul.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vesoul.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Commune de Vesoul, 58, rue Paul Morel, F-70000 Vesoul.
Commune de Colombier, 2 rue de l'église, F-70000 Colombier.
Commune de Montcey, 2 place Jean Lyautey, F-70000 Montcey.
Commune de Montigny les Vesoul, 13, Grande rue, F-70000 Montigny-les-Vesoul.
Commune de Vaivre et Montoille, 39 Grande rue, F-70000 Vaivre-et-Montoille.
Commune de Villeparois, 7 rue Prételon, F-70000 Villeparois.
Sivu de Colombier-Montcey, 2 rue de l'église, F-70000 Colombier.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marchés de prestations de services de télécommunications.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés de prestations de services de télécommunications

Le présent marché a pour objet des prestations de services de télécommunications. Les prestations sont décomposées en deux lots:
- lot no1: convergence téléphonie fixe - téléphonie mobile
- lot no2: accès internet

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics et il est accord-cadre au sens des directives communautaires. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2015 et sera reconductible trois fois par période de 1 an.

Cette consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement est constitué par:
- la communauté d'agglomération de Vesoul
- la commune de Colombier
- la commune de Montcey
- la commune de Montigny-Les-Vesoul
- la commune de Vaivre et Montoille
- la commune de Vesoul
- la commune de Villeparois
- le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (Sivu) de Colombier-Montcey

Conformément à l'article 8 VII 1° du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav) est chargée en tant que coordonnateur du groupement de commandes susmentionné, de signer et notifier le présent marché; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité technique. Pondération : 55.
     2. prix. Pondération : 35.
     3. délai de déploiement. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 118-214919 du 20/06/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Convergence téléphonie fixe - téléphonie mobile
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Lot no1 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Accès internet
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Orange agence entreprises grand est, 150, avenue André Malraux, F-57037 Metz.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2015.. Il pourra être reconduit trois fois.

Le marché a été attribué pour un montant annuel estimatif de 27 936 euros (H.T.).
Les pièces communicables de ce marché public sont consultables, sur demande préalable, au service Affaires juridiques/marchés publics de la CAV - 6 rue de la mutualité- 70000 VESOUL.
Cet avis et son contenu constituent des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état du 16/07/2007 et 04/04/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-86938, mise en ligne le 17 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté d'Agglomération de Vesoul, 6 rue de la Mutualité B.P. 90445, Contact : service marchés publics, à l'attention de M. le président, F-70007 Vesoul Cedex. Tél. (+33) 3 84 97 12 97. E-mail : agglomerationvesoul@vesoul.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vesoul.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Commune de Vesoul, 58, rue Paul Morel, F-70000 Vesoul.
Commune de Colombier, 2 rue de l'église, F-70000 Colombier.
Commune de Montcey, 2 place Jean Lyautey, F-70000 Montcey.
Commune de Montigny les Vesoul, 13, Grande rue, F-70000 Montigny-les-Vesoul.
Commune de Vaivre et Montoille, 39 Grande rue, F-70000 Vaivre-et-Montoille.
Commune de Villeparois, 7 rue Prételon, F-70000 Villeparois.
Sivu de Colombier-Montcey, 2 rue de l'église, F-70000 Colombier.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marchés de prestations de services de télécommunications.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no05 Services de télécommunications.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés de prestations de services de télécommunications

Le présent marché a pour objet des prestations de services de télécommunications. Les prestations sont décomposées en deux lots:
- lot no1: convergence téléphonie fixe - téléphonie mobile
- lot no2: accès internet

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics et il est accord-cadre au sens des directives communautaires. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2015 et sera reconductible trois fois par période de 1 an.

Cette consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Le groupement est constitué par:
- la communauté d'agglomération de Vesoul
- la commune de Colombier
- la commune de Montcey
- la commune de Montigny-Les-Vesoul
- la commune de Vaivre et Montoille
- la commune de Vesoul
- la commune de Villeparois
- le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (Sivu) de Colombier-Montcey

Conformément à l'article 8 VII 1° du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav) est chargée en tant que coordonnateur du groupement de commandes susmentionné, de signer et notifier le présent marché; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité technique. Pondération : 55.
     2. prix. Pondération : 35.
     3. délai de déploiement. Pondération : 10.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 118-214919 du 20/06/2015.
LOT no : 1
INTITULÉ : Convergence téléphonie fixe - téléphonie mobile
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Lot no1 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Accès internet
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
22 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Orange agence entreprises grand est, 150, avenue André Malraux, F-57037 Metz.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2015.. Il pourra être reconduit trois fois.

Le marché a été attribué pour un montant annuel estimatif de 27 936 euros (H.T.).
Les pièces communicables de ce marché public sont consultables, sur demande préalable, au service Affaires juridiques/marchés publics de la CAV - 6 rue de la mutualité- 70000 VESOUL.
Cet avis et son contenu constituent des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état du 16/07/2007 et 04/04/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-86938, mise en ligne le 17 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2015.
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