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diagnostic par analyse multicritères pour un zonage pluvial à Vesoul Diagnostic par analyse multicritères pour un zonage pluvial fax : 03-84-75-64-80 correspondant : Monsieur le Président mel : agglomerationvesoul@vesoul.fr cp : 70007 adresse : 6 rue de l...
Cté d'Agglomération de Vesoul 70007Vesoul agglomerationvesoul@vesoul.fr 03 84 75 64 80
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Diagnostic par analyse multicritères pour un zonage pluvial à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552193

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/15)
15-77804
Avis de marché Département(s) de publication : 70 Annonce No 15-77804 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Vesoul. Correspondant : M. le président, 6 rue de la mutualité B.P. 90447 70007 Vesoul Cedextél. : 03-84-97-12-97télécopieur : 03-84-75-64-80courriel : agglomerationvesoul@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Objet du marché : diagnostic par analyse multicritères pour un zonage pluvial . Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de Vesoul, 70000 Vesoul. Caractéristiques principales : les prestations consistent à réaliser une étude afin d'avoir une vision plus fine sur la gestion des eaux pluviales sur toute l'agglomération vésulienne et de définir les secteurs où la CAV peut prendre la compétence pluviale Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation est passée sous la forme d'un marché à tranches, conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle: - tranche ferme: étude d'infiltration, de ruissellement et zonage - tranche conditionnelle: Mise à l'enquête publique Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 6 mois à compter de la notification du marché. A titre non contractuel et indicatif, la notification devrait intervenir à la fin du mois de septembre 2015. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé à 9 mois à compter de son affermissement par ordre de service. Refus des variantes . Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du CCAG-PI Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement à 30 jours. Budget général de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 31 août 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles Pour les sous-critères du critère de la valeur technique: se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél. : 03-81-82-60-00 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Télécopieur : 03-81-82-60-01 Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél. : 03-81-82-60-00 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Télécopieur : 03-81-82-60-01 Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, télécopieur ou mail: carolechappuis@vesoul) aux coordonnées mentionnées dans le présent avis. Il est également téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur offre soit: - par courrier recommandé avec avis de réception adressé au siège de la cav - par dépôt contre récépissé au siège de la CAV - service marchés publics. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Vesoul. Correspondant : luc Somlette,  6 rue de la Mutualité,  70007 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-97-49-10, courriel : luc.somlette@vesoul.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Vesoul. Correspondant : carole Chappuis,  6 rue de la Mutualité,  70007 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-97-52-28, courriel : carolechappuis@vesoul.fr
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