Centrale des marchés
70 la communauté d'agglomération de vesoul confie en délégation de service public la mise en oeuvre des actions de développement touristique de l'agglomération à Vesoul 70 la communauté d'agglomération de vesoul confie en délégation de service public la mise en oeuvre des actions de développement touristique de l'agglomération à Vesoul la communauté d'agglomératio...
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70 la communauté d'agglomération de vesoul confie en délégation de service public la mise en oeuvre des actions de développement touristique de l'agglomération à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551513

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-58393

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Cté d'Agglomération de Vesoul, 6 rue de la mutualité, à l'attention de M. le président-70000 Vesoul. Tél. : 03-84-97-12-97. Courriel : agglomerationvesoul@vesoul.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public - mise en oeuvre des actions de développement touristique de l'agglomération de Vesoul.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la procédure de passation de la délégation de service public est celle définie aux articles L1411-12 et R1411-2 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : la communauté d'agglomération de Vesoul confie en délégation de service public la mise en oeuvre des actions de développement touristique de l'agglomération de Vesoul.

Domaine de la délégation : Autre : tourisme

Durée de la délégation : 2 ans et 9
mois.

Autres précisions :
La convention prend effet au 1er avril 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : vesoul.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 131 700 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75125000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : - Respect du cahier des charges et propositions de mise en oeuvre des actions de développement touristique: 60 %
- Moyens humains: 20 %
- Budget prévisionnel: 20 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 29 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Office du Tourisme du Pays de Vesoul, 2 rue Gevrey, F-70000 Vesoul
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier-25000 Besançon. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : 03-81-82-60-00. Fax : 03-81-82-60-01
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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