Centrale des marchés
70 concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une zac d'un quarantaine d'hectares, à vocation industrielle et de services sur le territoire de la commune d'echenoz-la-méline 70 concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une zac d'un quarantaine d'hectares, à vocation industrielle et de services sur le territoire de la commune d'echenoz-la-méline ville : Ves...
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70 concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une zac d'un quarantaine d'hectares, à vocation industrielle et de services sur le territoire de la commune d'echenoz-la-méline

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669137

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-63734
JOUE (19/04/13)
128608-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération de Vesoul, 6 rue de la mutualité B.P. 90445, à l'attention de M. le président, F-70007 Vesoul Cedex. Tél. : (+33) 3 8 4 97 1 2 97. E-mail : agglomerationvesoul@vesoul.fr. Fax : (+33) 3 8 4 97 4 9 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale :

Autre : services publics généraux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement pour la réalisation de la zac d'echenoz-la-meline sur la commune d'echenoz-la-méline (articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme) Procédure prévue aux articles R300-4 à 11 du code de l'urbanisme.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : echenoz-la-meline département de la Haute-Saône (70000).
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une ZAC d'un quarantaine d'hectares, à vocation industrielle et de services sur le territoire de la commune d'echenoz-la-méline. La création de cette ZAC a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2010. Par délibération du 15 décembre 2010, le Conseil communautaire a décidé de confier la réalisation de cette opération à un aménageur, dans le cadre d'une concession d'aménagement.
L'opération sera financée pour partie par la commercialisation des terrains aménagés et pour partie par le versement de participations financières par la communauté d'agglomération de Vesoul (article L 300-5 du code de l'urbanisme)
l'aménageur sera rémunéré substantiellement par les résultats de l'opération et assumera une part significative du risque économique de l'opération d'aménagement concédé.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 45000000,70121000,70122000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
2. compétences et références des différents intervenants, moyens techniques, moyens humains et organisation de léquipe, patitude du candidat à conduire l'opération projetée. Pondération : 30.
3. approche financière: montant de la participation demandée de la collectivité, et niveau proposé de cession des charges foncières. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 011-017070 du 18/01/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Comtoise d'Aménagement et de Développement (SOCAD), ZA Vesoul Technologia
Rue Max Devaux
B.P. 70017, F-,70001 Vesoul Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 12 A, annonce n° 172 du 18 janvier 2012
Parution n° 12 B, annonce n° 313 du 18 janvier 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon Tél. : (+33) 3 8 1 82 6 0 00 Fax : (+33) 3 8 1 82 6 0 01
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,F-,25000 Besançon, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, tél. : (+33) 3 8 1 82 6 0 00, URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml Fax : (+33) 3 8 1 82 6 0 01
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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