Centrale des marchés
70 Prestations des services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Vesoul 70 Prestations des services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Vesoul ville : Vesoul lieu : 6 rue de la mutualité B.P. 90445 code_postal : 70007
Cté d'Agglomération de Vesoul 70007Vesoul agglomerationvesoul@vesoul.fr 03 84 75 64 80
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70 Prestations des services d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344440

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445231-2014
BOAMP (27/12/14)
14-180836

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération de Vesoul, 6 rue de la mutualité B.P. 90445, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le président, F-70007 Vesoul. Tél. : (+33) 3 84 97 12 97. E-mail : agglomerationvesoul@vesoul.fr. Fax : (+33) 3 84 75 64 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vesoul.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de prestations des services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Vesoul.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : vesoul, 70000 Vesoul.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurances.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
3. qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 142-255098 du 26/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance responsabilité civile
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 114 avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort. tél. : (+33) 5 49 32 56 56.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance Protection Fonctionnelle
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 114 avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort. tél. : (+33) 5 49 32 56 56.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance de la Protection Juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 114 avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort. tél. : (+33) 5 49 32 56 56.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance de la Flotte automobile
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA Grand Est, 30 boulevard de Champagne
B.P. 97830, F-,21078 Dijon. tél. : (+33) 3 80 28 22 98.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance des Dommages aux biens
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 114 avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort. tél. : (+33) 5 49 32 56 56.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Montant des marchés attribués:
- lot n°1: Assurance responsabilité civile
Cotisation annuelle de 2 100,20 EUR (T.T.C.).
- lot n°2: Assurance Protection fonctionnelle
Cotisation annuelle de 491,60 EUR (T.T.C.).
- lot n°3: Assurance Protection juridique
Cotisation annuelle de 523,20 EUR (T.T.C.).
- lot n°4: Assurance Flotte automobile
Cotisation annuelle de 21 902,62 EUR (T.T.C.)
- lot n°5: Assurance Dommages aux biens
Cotisation annuelle de 19 165,43 EUR (T.T.C.)
Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2015.
Date de signature des marchés publics par le pouvoir adjudicateur: 5 décembre 2014.
Les pièces communicables du présent marché public sont consultables, sur demande, au service marchés publics de la communauté d'agglomération de Vesoul - 6 rue de la mutualité - 70000 Vesoul
Cet avis et son contenu constituent des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du CE du 16/07/2007 et du 04/04/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 141 B, annonce n° 308 du 25 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 81 82 60 00

Adresse(s) internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,F-,25044 Besançon, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, tél. : (+33) 3 81 82 60 00, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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