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70 Mission de réalisation d'études préalables à l'engagement d'une OPAH-RU au profit de la Cté d'Agglomération à Vesoul 70 Mission de réalisation d'études préalables à l'engagement d'une OPAH-RU au profit de la Cté d'Agglomération à Vesoul mission de réalisation d'études préalables à l'engagement d'une OPAH-RU à Ves...
Cté d'Agglomération de Vesoul 70007Vesoul agglomerationvesoul@vesoul.fr 0384974907
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70 Mission de réalisation d'études préalables à l'engagement d'une OPAH-RU au profit de la Cté d'Agglomération à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540558

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-52641

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Vesoul.
Correspondant : M. le président, 6 rue de la mutualité B.P. 90445 70007 Vesoul Cedex tél. : 03-84-97-12-97 télécopieur : 03-84-97-49-07 courriel : agglomerationvesoul@vesoul.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mission de réalisation d'études préalables à l'engagement d'une OPAH-RU à Vesoul.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne une mission de réalisation d'études préalables à l'engagement d'une OPAH-RU à Vesoul.
Ce marché comprend:
- 1 tranche ferme, comprenant deux phases: la 1ère phase concerne la réalisation d'un diagnostic préalable et la 2nde phase concerne la réalisation d'études pré-opérationnelles ;
- 1 tranche conditionnelle consacrée au suivi de l'animation de l'opah-ru, pour l'année 2014 dans une 1ère phase et pour l'année 2015 dans une 2nde phase.
Les délais d'exécution sont fixés comme suit:
- tranche 1 phase 1: 4 mois ;
- tranche 1 phase 2: 2 mois ;
- tranche conditionnelle phase 1: 12 mois ;
- tranche conditionnelle phase 2: 12 mois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents envoyés gratuitement pour toutes demande écrite (télécopieur, mail ou courrier) aux coordonnées précisées dans le présent avis. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Vesoul.
Correspondant : service Urbanisme Habitat, 6 rue de la mutualité B.P. 90445, 70000 Vesoul, tél. : 03-84-97-52-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Vesoul.
Correspondant : carole CHAPPUIS, 6 rue de la mutualité B.P. 90445, 70000 Vesoul, tél. : 03-84-97-52-28, courriel : carole.chappuis@vesoul.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

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