Centrale des marchés
Fourniture, pose et raccordements de câbles optiques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, pose et raccordements de câbles optiques. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou...
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Fourniture, pose et raccordements de câbles optiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123305

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175046-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vesoul Cedex
+33 384957101
+33 384957070
FRANCE
Conseil général de la Haute-Saône
M. Choux Nicolas
cellule marchés publics
23 rue de la Préfecture, BP 20349
70006
dagf@cg70.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg70.fr

http://www.achatpublic.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Vesoul
+33 384957101
+33 384957108
FRANCE
http://www.cg70.fr
Hôtel du département Conseil général de la Haute-Saône
M. Choux Nicolas
cellule marchés publics
23 rue de la Préfecture, BP 20346
70006
dagf@cg70.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Vesoul Cedex
+33 384957101
+33 384957107
FRANCE
https://www.achatpublic.com
Hôtel du département Conseil général de la Haute-Saône
Mme Vieille Bernadette
cellule marchés publics
23 rue de la Préfecture, BP 20349
70006
dagf@cg70.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, pose et raccordements de câbles optiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Haute-Saône.
Haute-Saône
FR433


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et pose de câbles optiques et réalisation de noeuds de raccordement optiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Câbles à fibres optiques
32562000

Câbles et matériel de télécommunications
32520000

Infrastructures de télécommunications
32523000

Installation de câblage
45314310


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les quantités estimatives minimales sont les suivantes: - études d'ingénierie incluant les livrables pour 133 226 m; - fourniture de 94 boitiers pour épissure, jusqu'à 144 épissures; - pose et fixation de 94 boitiers d'épissurage avec mise sous pression et épissure; - 1 728 mesures de réflectométrie à 1 310 et 1 550 nm, dans les 2 sens, sur une fibre optique, avec remise d'un cahier de mesure complet; - 133 226 mètres de fourniture et de pose de câble 144 fibres en souterrain; - 7 fournitures et poses d'armoires de rue équipées en version complète; - 7 simples adductions en fibre optique d'un NRA de type Shelter ou bâtiment; - 4 simples adductions en fibre optique d'un bâtiment administratif; - 4 simples adductions en fibre optique d'un bâtiment industriel.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire, s'il demande à percevoir l'avance, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général; ressources propres et ressources extérieures publiques (fonds européen agricole pour le développement rural, fonds national d'aménagement et de développement des territoires, subvention de la région Franche-Comté); prix unitaires révisables; intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement; application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2 ou forme libre); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC1 ou forme libre, daté et signé).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre); - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire DC2 ou forme libre); - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-DAGF-07
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.cg70.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Besançon Cedex 03
+33 381826001
+33 381826000
FRANCE
http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044
greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Besançon Cedex 03
+33 381826001
+33 381826000
FRANCE
http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Greffe du Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044
greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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