Centrale des marchés
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. II.1.2) Type de marché et lieu d’...
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Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441760

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94001-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction de l'administration générale et des finances, cellule marchés publics
22700001500015
Conseil général de la Haute-Saône
Vesoul Cedex
M. Tisserand Matthieu
+33 384957107
70006
FRANCE
+33 384957101
23 rue de la Préfecture, BP 20349
dagf@cg70.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg70.fr

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Direction de l'administration générale et des finances
22700001500015
Département de la Haute-Saône
http://www.achatpublic.com
Mme Vieille Bernadette
Vesoul Cedex
+33 384957101
+33 384957107
70006
23 rue de la Préfecture, BP 20349
dagf@cg70.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire du département de la Haute-Saône.
Haute-Saône
FR433


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 401 533 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les membres du groupement de commandes constitué entre le département de la Haute-Saône (collectivité territoriale) et dix-neuf collèges haut-saônois (établissements publics locaux d'enseignement).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Vêtements de protection et de sécurité , Casques de sécurité , Gants de travail , Chaussures de protection
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Estimation annuelle totale: 120 460 EUR (TTC).
Estimation annuelle pour le département: 100 335 EUR (TTC).
Estimation annuelle pour les 19 collèges: 20 125 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 401 533 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Lot 1: vêtements de travail haute-visibilité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Vêtements de protection et de sécurité
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 18 716 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 2: vêtements de travail non haute-visibilité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Vêtements de protection et de sécurité
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 37 541 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 3: vêtements et équipements forestiers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Vêtements de protection et de sécurité
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 8 750 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 4: vêtements et équipements jetables.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Vêtements de protection et de sécurité - CA50
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 2 666 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 5: protection de la tête.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Casques de sécurité , Lunettes de protection
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 3 041 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 6: protections auditives moulées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection
18143000
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 2 708 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 7: protection de la tête pour le bûcheronnage et le débroussaillage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Casques de sécurité , Lunettes de protection
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 1 916 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 8: protection des mains.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Gants de travail
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 9: gants de débardage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Gants de travail
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 875 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 10: gants pétroliers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Gants de travail
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 333 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 11: protection des pieds.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Chaussures de protection
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 19 166 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Lot 12: chaussures de sécurité soudeur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de protection , Chaussures de protection
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 166 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
S'il accepte l'avance de 5 %, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires révisables par ajustement,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté des membres du groupement de commandes (budgets principaux et budgets annexes),
— ressources propres,
— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
— avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
— articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication durant le 1er trimestre 2019 si toutes les reconductions sont effectuées.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.
Les membres du groupement de commandes sont définis dans les documents de marché.
Pour chaque lot, l'attributaire sera titulaire d'un marché avec chaque membre du groupement. Ainsi, cette procédure commune permettra aux membres du groupement de commandes de choisir les mêmes prestataires.
Si la procédure de passation du marché est commune à l'ensemble des membres du groupement, l'exécution est effectuée par chaque structure indépendamment des autres: les commandes, les livraisons et le paiement seront effectués par chaque structure selon ses propres besoins.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2016. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2019.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour les lots 1, 2, 3, 7, 8, 9, 11 et 12:
— valeur technique (60), dont qualité des échantillons testés (30) et analyse technique des articles (30),
— prix (40).
Pour les lots 4, 5, 6 et 10:
— valeur technique (60),
— prix (40).
Les candidats doivent fournir des échantillons.
Pour certains lots, les candidats ayant remis les échantillons demandés recevront une prime, hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Le montant de la prime est défini dans le règlement de la consultation.
Concernant les échantillons indiqués «en démonstration» dans le détail estimatif, les candidats disposeront d'un délai d'un mois à compter de la notification du marché ou de la réception du courrier de non attribution pour demander à récupérer ces échantillons. Les frais de renvoi seront à la charge de la collectivité. Passé ce délai, ils deviendront propriété du Département de la Haute-Saône.
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Besançon Cedex 3
25044
greffe.ta-besancon@juradm.fr
+33 381826001
30 rue Charles Nodier
+33 381826000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Besançon
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Besançon Cedex 3
25044
greffe.ta-besancon@juradm.fr
+33 381826001
30 rue Charles Nodier
+33 381826000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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