Centrale des marchés
Fourniture de panneaux d'aménagements cyclables pour la boucle des Belles Filles Fourniture de panneaux d'aménagements cyclables pour la boucle des Belles Filles. fourniture et livraison de panneaux d'aménagements cyclables pour la boucle des Belles Filles ville : Vesoul Cede...
Conseil général de la Haute Saône 70006Vesoul georges.contarelli@cg70.fr 0384957401
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Fourniture de panneaux d'aménagements cyclables pour la boucle des Belles Filles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997622

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-36512
Avis de marché
Département de publication : 70
Annonce No 14-36512
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute Saône.
 Correspondant : M. Contarelli Georges, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339 70006 Vesoul Cedextél. : 03-84-95-74-74télécopieur : 03-84-95-74-01courriel : georges.contarelli@cg70.fr adresse internet : http://www.cg70.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de panneaux d'aménagements cyclables pour la boucle des Belles Filles.
Lieu de livraison : unité Technique de Lure - 20 rue des Cloies, 70200 Lure.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : panneaux Dv21b 600x100 : 28 unités
panneaux Dv21c 300x200 : 10 unités
panneaux Dv43b 1200x200 : 12 unités
panneaux Dv12 (selon maquette) 600x400 : 20 unités
supports en acier diamètre 60mm de 2m de haut : 30 unités
supports en acier diamètre 60mm de 3m de haut : 40 unités.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 avril 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon le modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général ;
- ressources propres ;
- prix fermes ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP226.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse définie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises via le site www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service des routes et des infrastrutures - Division entretien sécurité.
 Correspondant : M. Contarelli Georges,  4 A rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-74, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : georges.contarelli@cg70.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
 Correspondant : M. David Stéphane,  4 A rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
 Correspondant : Mme NURDIN Marie-Noëlle,  4 A rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : marie-noelle.nurdin@cg70.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DnRlv5iSqr.
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