Centrale des marchés
acquisition de photocopieurs et maintenance associée sur le territoire du Département de la Haute-Saône Acquisition de photocopieurs et maintenance associée mel : dagf@haute-saone.fr ville : Vesoul cedex tel : 03-84-95-71-06 fax : 03-84-95-71-01 designation : Conseil général de la Haute-Sa...
Conseil général de la Haute-Saône 70006Vesoul dagf@haute-saone.fr 03 84 95 71 01
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Acquisition de photocopieurs et maintenance associée sur le territoire du Département de la Haute-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492162

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68449
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 70 Annonce No 15-68449 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Saône. Correspondant : M. Tisserand Matthieu, Cellule marchés DAGF, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-71-06, télécopieur : 03-84-95-71-01, courriel : dagf@haute-saone.fr adresse internet : http://www.haute-saone.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : acquisition de photocopieurs et maintenance associée . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 30121100 Objets supplémentaires : 50313200. Lieu de livraison : territoire du Département de la Haute-Saône. Code NUTS : |FR433|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée concerne : - l'acquisition de photocopieurs neufs mixtes ou noir et blanc ; - la maintenance associée dans les conditions décrites dans le présent c.c.p. ; - la reprise du matériel existant ; - la formation des personnels habilités à utiliser le matériel ; - la fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française, relative aux appareils ainsi que leur gamme d'accessoires Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités minimum et maximum de commande sont indiquées par lot. pour la période initiale (2015), les quantités concernent l'acquisition et la maintenance de copieurs neufs. pour chaque période de reconduction (2016 à 2018), les quantités concernent uniquement la maintenance des appareils. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'acquisition durant l'année 2016. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : s'il accepte l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : - prix unitaires d'acquisition fermes, - prix unitaires de maintenance révisables annuellement, - paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département, - ressources propres, - intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s), - avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. - articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 50 %; - valeur technique : 44 %; - performances en matière de protection environnementale : 6 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-DAGF-04. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20. les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - prix: 50 - valeur technique du matériel: 44 (dont Performances techniques du matériel : 34 et Qualité de la maintenance: 10); - performances en matière de protection environnementale (consommation d'énergie, bruit, ozone, gestion des déchets...) : 6 visites sur sites et/ou consultations sur place: Afin d'estimer le coût de reprise des appareils proposés dans le cadre du marché pour tous les lots, les candidats pourront visiter les sites concernés. les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour la maintenance des matériels. le délai de livraison des appareils sera précisé par le candidat sans toutefois dépasser 30 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification du bon de commande correspondant. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Haute-Saone. Correspondant : Mme Vieille Bernadette,  23 rue de la Préfecture B.P. 20349,  70006 Vesoul Cedex, , tél. : 03-84-95-71-07, , télécopieur : 03-84-95-71-01, , courriel : dagf@haute-saone.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - photocopieur mixte supérieur ou égal à 45 copies couleur par minute. Photocopieur mixte supérieur ou égal à 45 copies couleur par minute : minimum : 1 photocopieur - maximum : 2 photocopieurs. C.P.V. - Objet principal : 30121100 Objets supplémentaires : 50313200. Lot(s) 2. - photocopieur mixte supérieur ou égal à 35 copies couleur par minute. Photocopieur mixte supérieur ou égal à 35 copies couleur par minute : minimum : 2 photocopieurs - maximum : 5 photocopieurs. C.P.V. - Objet principal : 30121100 Objets supplémentaires : 50313200. Lot(s) 3. - photocopieur mixte supérieur ou égal à 25 copies couleur par minute. Photocopieur mixte supérieur ou égal à 25 copies couleur par minute : minimum : 4 photocopieurs - maximum : 6 photocopieurs. C.P.V. - Objet principal : 30121100 Objets supplémentaires : 50313200. Lot(s) 4. - photocopieur noir et blanc supérieur ou égal à 20 copies par minute. Photocopieur noir et blanc supérieur ou égal à 20 copies par minute : minimum : 1 photocopieur - maximum : 4 photocopieurs. C.P.V. - Objet principal : 30121100 Objets supplémentaires : 50313200. Lot(s) 5. - photocopieur noir et blanc supérieur ou égal à 40 copies par minute. Photocopieur noir et blanc supérieur ou égal à 40 copies par minute : minimum : 1 photocopieur - maximum : 4 photocopieurs. C.P.V. - Objet principal : 30121100 Objets supplémentaires : 50313200
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