Avis de marché - Avis n° 25-64114 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-64114
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communde de Vaivre et Montoille (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700513100016
Ville : Vaivre et Montoille
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mairie@vaivre-et-montoille.fr.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40% Valeur technique : 50% Environnement :10% Les sous critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation énergétique de l'école du Lac à Vaivre et Montoille - Relance de consultation - Lot 5 : Couverture métallique et lot 12 : Faux plafonds
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique de l'école du Lac à Vaivre-et-Montoille. Il s'agit d'une relance de consultation pour le lot 5 Couverture métallique et pour le lot 12 Faux plafonds. En effet, une consultation avait été engagée, sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique de l'école du Lac à Vaivre-et-Montoille. Les prestations étaient décomposées en 19 lots, dont les lots n° 5 et 12. La précédente procédure a été déclarée sans suite sur le motif d'intérêt général tiré de l'absence de concurrence effective pour le lot 5 et basé sur la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin pour le lot 12. La présente procédure est relancée sous forme de MAPA. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique). Les travaux sont divisés en tranches comme suit : -tranche ferme : Ecole maternelle et école primaire (zone droite vers maternelle) -tranche optionnelle 1: Ecole primaire (zone gauche) La durée du marché est de 91 semaines tous lots et toutes tranches comprises, y compris 5 semaines de période de préparation et y compris congés, hors intempéries, pour l'ensemble des travaux tous corps d'état à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux jusqu'à la réception de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie. Le délai d'exécution des travaux, tous lots et tranches confondus, est fixé par tranche. La durée d'exécution de chacun des lots devra s'insérer dans les délais indiqués par tranche. Le début d'exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. A titre indicatif et non contractuel, les travaux de la TF sont prévus sur 2025 et 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue du Lac – 70000 VAIVRE ET MONTOILLE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 5 : Couverture métallique Tranche ferme phase 1 : 9 semaines de travaux Tranche ferme phase 2 : 9 semaines de travaux Tranche optionnelle 1 : 9 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261213
Lieu d'exécution du lot : Avenue du Lac - 70000 VAIVRE ET MONTOILLE
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Description du lot : Lot 12 : Faux plafonds Tranche ferme phase 1 : 4 semaines de travaux Tranche ferme phase 2 : 4 semaines de travaux Tranche optionnelle 1 : 4 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Lieu d'exécution du lot : Avenue du Lac - 70000 VAIVRE ET MONTOILLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché prévoit des clauses d'insertion. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'ADCH se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La visite du site est facultative. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
