1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires et des arrières de bus
Description: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires et des arrières de bus
Identifiant de la procédure: 2704f52a-ed55-493c-8c05-db53e8781fc9
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires et des arrières de bus
Description: La CAV confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires et des arrières de bus.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : •Qualité des mobiliers et de leur implantation (25 sur 70) •Qualité du service (30 sur 70) •Développement durable (15 sur 70)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Valeur financière dont : •Pertinence, cohérence et transparence du compte d’exploitation prévisionnel et du mémoire financier, le cas échéant transmis, dont la structuration est à la charge de chaque candidat (10 sur 30) •Montant de la redevance d’occupation du domaine public sur la durée globale du contrat (15 sur 30) •Coût des prestations supplémentaires intégrées au bordereau des prix unitaires (5 sur 30) sur la base d’un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, soit non transmis aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel(article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, — recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Numéro d’enregistrement: 24700001100244
Adresse postale: 9 rue des Casernes
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384971297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 72726ea7-5a29-4b45-a7f0-d6bf20bb972d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 14:31:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120060-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
