Avis de marché - Avis n° 26-2797 du 09/01/2026
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-2797
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700001100111
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0384971297
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par l’entité adjudicatrice notamment une déclaration appropriée de banques.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Prix des prestations : 55% Valeur technique : 40% Environnement : 5% Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance du système d'aération du CTEU de Pusey pour le traitement des eaux usées
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du CTEU de Pusey pour le traitement des eaux usées. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L1212-3, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra le présent accord-cadre caduc.
Lieu principal d'exécution du marché : CTEU de Pusey
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site obligatoire. Pour plus de précisions, se référer au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date fixée par ordre de service. La date de validité des offres est de 4 mois. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
