Avis de marché - Avis n° 24-100192 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-100192
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700001100244
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0384971297
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par l’entité adjudicatrice notamment une déclaration appropriée de banques.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 50% Valeur technique : 40% Environnement :10% Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude portant sur la transformation de la zone commerciale Kennedy
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude portant sur la transformation de la zone commerciale Kennedy à Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : 70000 VESOUL
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le marché est conclu pour une durée de 23 semaines à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, décomposé en phases comme suit : - phase n°1 : Entretiens avec les acteurs du projet, d’une durée de 6 semaines compris période de validation de 2 semaines. - phase n°2 : Analyse et compréhension des besoins et de l’offre foncière, d’une durée de 5 semaines compris période de validation de 2 semaines. - phase n°3 : Analyse du potentiel de renaturation et de diversification des usages, d’une durée de 6 semaines compris période de validation de 2 semaines. - phase n°4 : Préconisations d’interventions relatives au scénario retenu, d’une durée de 6 semaines compris période de validation de 2 semaines. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
