Avis de marché - Avis n° 26-4341 du 14/01/2026
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-4341
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700001100087
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384971297
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Prix des prestations : 55% Valeur technique : 35% Critère environnemental : 10% Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets issus des lieux occupés par les Gens du voyage
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets issus des lieux occupés par les gens du voyage. Cette consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le seuil maximum sur 4 ans est de 200 000 euros HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique.
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération de Vesoul
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent accord-cadre ne pourra donc excéder une durée de 4 ans. La date de validité des offres est de 4 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2026
